Croissance activité et égalité des chances économiques

Il nous faut, en effet, essayer de remettre un peu d’ordre dans les esprits, après l’adoption en commission spéciale d’un article qui constitue pour ainsi dire – le rapporteur général l’a reconnu – une loi à lui tout seul. Je ne donne pas raison à M. Poisson lorsqu’il sous-entend que tout ce qui a été adopté en commission spéciale devrait méca...

Ce n’est pas totalement réglé, puisqu’on veut manifestement y revenir. Personne ici n’a le monopole du patriotisme économique. Nous sommes tous convaincus qu’il faut lutter contre les faits de vol ou d’espionnage d’informations utiles aux entreprises. Mais ce n’est pas l’objet de cet article. Il est question ici de la possibilité de mener des ...

Je souhaiterais donc, cher François Brottes, que l’on ne revienne pas trop tôt sur ces questions, sauf à avoir fait un travail de fond – la commission des lois peut s’en ressaisir – afin de ne pas causer des dégâts considérables à l’esprit démocratique. C’est ce qui est en jeu dans cet article. Je salue le fait que, plusieurs semaines après qu...

Cela peut vous émouvoir, mais c’était une erreur, et je suis heureux que l’on revienne sur cet article.

Faut-il considérer, monsieur le rapporteur général, que tous ceux qui ont réagi à cet article, collectivement ou individuellement, n’ont rien compris aux garanties que vous vouliez apporter ?

Dans cette affaire, il ne s’agit pas seulement de révéler des infractions, mais des informations d’intérêt public : ce n’est pas la même chose ! Vous aviez prévu une garantie pour le cas où une infraction serait révélée, mais ce n’est pas le sujet : ce n’est pas d’infractions dont on parle. Tous les exemples cités par ceux qui n’ont manifesteme...

L’article 58 quater est en quelque sorte l’un des fruits défendus de la commission spéciale. Tel qu’il a été défendu et adopté par la commission – provisoirement, je l’espère, car je souhaite qu’il ne le soit pas par notre Assemblée –, il aurait pour conséquence de permettre à toute entreprise de ne pas rendre publics ses comptes sociaux. Cet a...

Après avoir écouté attentivement les défenseurs des amendements ainsi que les rapporteurs et le ministre, je voudrais vous faire part de trois motifs d’interrogation, voire de trouble. Tout d’abord, les activités qui relèvent du monde de la santé englobent des secteurs sensibles – d’autres ont dit « régaliens » – dans lesquels la marchandisati...

Ce soir, personne ne dit, certes, qu’il s’agit de privatiser le Laboratoire, mais nous abaissons les digues et ouvrons la brèche, et tôt ou tard, d’autres – qu’ils soient ou non de la même majorité et dans les mêmes circonstances – pourront revenir devant le Parlement. Bon nombre de vos arguments d’aujourd’hui seront alors exhumés pour justifie...

Monsieur le rapporteur général, je ne crains pas votre courroux, puisque vous êtes d’ordinaire un homme agréable. Je ne reviendrai pas, d’ailleurs, sur l’amendement lui-même, puisque vous avez dit vous-même qu’il était, d’une certaine façon, déjà satisfait. Mais je voudrais vous interroger et, par contrecoup, interroger le ministre. L’une de no...

Monsieur le ministre, vous avez donné un certain nombre de précisions sur le cadre juridique qui gouverne ce dossier avant et après l’article 48. Je voudrais vous poser une question très claire, qui concerne l’État en tant que détenteur du capital et en tant qu’actionnaire de la BPI. Est-il envisageable ou envisagé que, dans les prochains mois...

…ou considérez-vous, en termes de politique industrielle, que ce n’est ni nécessaire ni souhaitable ? Dans ce cas, ce n’est plus une affaire juridique, c’est une affaire de choix politique. Au-delà du droit, qui le permet, hier comme demain, souhaitez-vous, au nom du Gouvernement, que des capitaux privés entrent dans le LFB d’ici à 2017 ?