Sécurisation de l'emploi

Le ministre s'est adressé au rapporteur et aux députés du groupe SRC qui avaient soutenu des amendements allant dans le même sens. Il était tout à fait normal qu'il nous exprime son point de vue, que la majorité a d'ailleurs suivi.

Je comprends néanmoins l'amertume de M. Cherpion qui, à partir de vendredi, a été, pendant trois jours et trois nuits, le seul représentant du groupe UMP dans cet hémicycle. De ce fait, c'est l'existence même de l'opposition même si ce n'était évidemment pas l'intention du Gouvernement que l'on pouvait progressivement oublier !

Je suis assez en phase avec cette appréciation, madame la présidente. Des voix convergentes s'élèvent, qui viennent de tous les bancs de la majorité. Le rapporteur a exprimé sa position, et le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée. Ne créons pas, chers collègues, des clivages non idéologiques il pourrait y en avoir mais ar...

Cet amendement, à l'instar du suivant, a l'immense mérite de poser la question de la parité dans la représentation des salariés au sein des conseils d'administration. À l'heure, monsieur le ministre, d'un gouvernement paritaire, à l'heure où nous allons mettre en place le scrutin binominal pour les élections aux conseils départementaux, à l'he...

Je me réjouis que le principe de la parité parmi les représentants des salariés dans les conseils d'administration des entreprises aujourd'hui les grandes, demain, nous l'espérons, les autres ait pu être adopté à l'unanimité ce matin. Comme le ministre l'a dit, il s'agit d'une avancée importante. Nous prenons très au sérieux les progrès ac...

Il est très important qu'il n'y ait ni pause ni relâche dans la mise en oeuvre des décisions que nous prenons ce matin concernant la présence des salariés dans les conseils d'administration. Nous voterons donc avec enthousiasme l'amendement du rapporteur. La démocratie sociale, c'est maintenant !

En introduction du débat sur l'article 5, vous avez à juste titre indiqué, monsieur le ministre, combien la question de la représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des grandes entreprises, si elle avait été adoptée dans l'accord, au terme tout de même d'une longue négociation, n'était pas la mesure la plus simp...

Madame la présidente, dans la mesure où nous avons l'impression très claire que les intentions convergent, et puisque nous avons sans doute besoin de quelques minutes pour affiner la rédaction, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

En conclusion de ce débat, peut-être un peu long à cette heure de la matinée, je souhaite préciser quelques points qui vaudront explication de vote sur l'article 5. Le ministre a rappelé tout au long de ce débat l'importance de cet article, et la difficulté avec laquelle ce compromis avait été trouvé à l'instant T. Non seulement il n'y a rien ...

Je crois moi aussi que c'est un moment très important dans la discussion de ce texte. Dans le choc économique, la crise sociale que nous connaissons, il fallait un signal fort sur ce qu'on appelle la gouvernance de l'entreprise, expression que j'utilise peu. C'est au fond le partage du pouvoir dans l'entreprise qui est en jeu car la démocratie...

Ce débat, en particulier l'intervention de M. Dord, nous montre bien de quel côté de l'hémicycle on tente d'élever le débat et non de le tirer mécaniquement vers le bas. Je comprends bien l'amendement présenté par nos collègues du groupe GDR et qu'André Chassaigne vient d'illustrer. L'idée d'une sécurité sociale professionnelle est absolument e...

Vous allez le voter, dans ce cas ! L'article 2 créé un socle, un cadre, une référence. Il va beaucoup plus loin que le droit individuel à la formation. D'ailleurs, dans le cadre des accords nationaux interprofessionnels, dont était aussi issu le DIF, les partenaires sociaux vont jusqu'à un certain point, mais il revient à la puissance publique ...

L'amendement proposé donne du contenu et de la densité du texte. Peut-être parce que j'ai grandi au milieu des mêmes usines Michelin dont parlait André Chassaigne à l'instant, en tout cas dans leur proximité immédiate, je sais l'importance de la formation professionnelle tout au long de la vie, je sais que les entreprises françaises ont trop so...

Je partage le diagnostic lucide d'André Chassaigne sur l'état de la société française, les chocs économiques qu'elle encaisse et la dureté de la crise sociale. Mais c'est précisément parce que notre pays subit cette crise que nous devons, dans cet hémicycle, être responsables.

Nous devons être très précis dans nos travaux et, à chaque étape, être parfaitement éclairés par le Gouvernement, et le ministre du travail s'y emploie,

et par le rapporteur, qui a procédé là aussi, c'est peut-être historique à un nombre presque illimité d'auditions auxquelles chacun a été invité. Il est à noter que la participation a été assez inégale dans vos rangs, monsieur Borloo. Le travail accompli par le rapporteur en commission pendant plusieurs jours a permis de répondre à la qua...

Nous devons poursuivre nos travaux en toute responsabilité le Gouvernement et le rapporteur ont répondu à vos questions et passer au vote.

Quand le pays connaît des difficultés, économiques, sociales ou même démocratiques, et qu'en plus le Parlement est saisi comme il l'est aujourd'hui d'un texte important, il me semble impératif de ne pas se laisser détourner du travail qui doit être le nôtre : faire la loi au service des Français. Quant aux paradis fiscaux, je rappelle à ceux d...

Ces dispositifs assureront la transparence de l'activité des banques françaises sur toutes les places financières du monde.

Ni aux conflits d'intérêt, comme être à la fois ministre et trésorier de son parti ou avocat d'affaires et député !