Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, cher Michel Issindou, mes chers collègues, …

Nous verrons au fil du débat, monsieur Jacquat : pour l’instant, ce n’est pas encore mérité et cela se mérite. Nous avons contribué au débat par un intense engagement comme il se doit pour un texte important qui aura de fortes conséquences sur la vie de millions de Français.

Ce texte atteint ses objectifs : consolider et sécuriser les financements du régime général, qui était en grand danger à moyen terme, rendre possibles des progrès concrets avec des réponses personnalisées qui prennent en compte la réalité des carrières professionnelles et surtout des parcours les plus difficiles, marqués par la pénibilité et la...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, oui, il fallait sécuriser le système de retraites,

qu’il était en danger, avec en embuscade des dérives insupportables, à commencer par le risque d’effondrement du système par répartition. Oui, il fallait le rendre plus juste, parce que le principe de justice avait été largement oublié dans les réformes précédentes. Oui, il fallait démontrer, avec la réforme des retraites comme avec le budget d...

Oui, le débat a été vif, comme il se doit, mais je le dis à l’opposition : vous n’êtes pas parvenus à faire de ce débat sur les retraites un sujet d’affrontement national.

C’est vrai, le système de retraites ne saurait à lui tout seul faire triompher l’égalité et permettre aux retraités de gagner en bien-être. Aussi, madame la ministre, nous saluons la confirmation par votre gouvernement, par notre gouvernement, d’un projet de loi qui sera présenté dès le début 2014 en conseil des ministres, et qui aura pour obje...

…et l’individualisation médicalisée comme remède aux incapacités : quelle différence avec la reconnaissance de la pénibilité !

Il y aura donc dans cette loi des droits nouveaux. Ce sont autant d’avancées irréversibles qui marqueront l’histoire sociale de notre pays, d’abord pour la prise en compte de la pénibilité, qui est la marque originale de cette loi pour 20 % des salariés français…

…et pour la cause des femmes, que les retraites ont souvent oubliées, pour la jeunesse qui, pendant dix ans, a été sacrifiée à chaque étape, du CPE jusqu’à la dernière loi sur les retraites, mais aussi pour les personnes en situation de handicap, à qui nous devons une vraie reconnaissance, et enfin pour prolonger l’effort voulu par le gouvernem...

…qu’il s’agisse de la double revalorisation du minimum vieillesse ou de celle de l’aide à l’accès aux complémentaires santé pour les retraités. C’était le souhait du groupe SRC, dans le prolongement des travaux de notre collègue Christophe Sirugue sur la précarité, et c’était le souhait de toute la majorité. Alors oui, notre groupe votera ce t...

…parce qu’il ne se résume pas à une réforme structurelle au sens où l’entendent ceux qui maintiennent sur le salariat des pressions sans contrepartie. Nous bâtissons un nouveau contrat social, un pacte républicain à l’image de tous ceux qui, en 1910, en 1945, en 1981, ont marqué le XXe siècle.’

est bien dans la lignée de ces lois sociales que nous allons voter une réforme de progrès. À cet instant, je pense et nous pensons, monsieur Chassaigne, aux millions de Français, aux millions de salariés, de femmes et d’hommes qui, dans les prochaines décennies, partiront à la retraite un an, souvent deux ans plus tôt, et même parfois davantag...

Monsieur Jacquat, il y a deux constantes dans l’histoire de la République depuis vingt ans. L’augmentation massive de la dette, en 1993-1995 et 2007-2012, c’est vous !

Nous pouvons dire beaucoup de choses dans cet hémicycle, c’est notre liberté. Mais, monsieur Vigier, monsieur Robinet, monsieur Jacquat, vous qui avez naufragé les comptes publics,

qui avez fait exploser la dette de ce pays, si bien que des Français modestes sont en effet appelés aujourd’hui à restaurer les comptes sociaux et le budget de l’État, vous n’avez pas une seconde le droit de donner des leçons. En tout cas, vous n’avez pas un soupçon de crédibilité. Autant je peux entendre ce que d’autres disent, d’autres avec ...

…n’a aucun sens après ce que vous avez voté et infligé au pays, en particulier aux plus modestes de nos concitoyens, pendant dix ans. Non, vraiment, pas de leçons de votre part !

Mon rappel se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement de notre assemblée, qui porte sur le déroulement de nos débats. L’examen du document qui a été transmis par les services de notre assemblée concernant le scrutin no 707 sur l’amendement no 239, scrutin auquel il a été procédé il y a quelques minutes, fait apparaître des faits que nou...

Si, monsieur Vigier. Vous étiez deux, vous-même et l’un de vos collègues. Or l’examen du scrutin fait apparaître neuf voix pour le groupe UDI. Même si l’on compte les délégations de vote, comme c’est l’usage, cela paraît extrêmement surprenant. Par conséquent, madame la présidente, je vous demande, au nom du groupe SRC, non seulement une susp...

Comme j’ai eu l’occasion de le dire tout à l’heure au nom du groupe SRC, nous considérons que le vote sur le…