Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

J’ai examiné les amendements que vous avez déposés. Certains d’entre vous souhaitent la suppression radicale du dispositif ; c’est le cas de M. Lefebvre, ce qui ne surprendra personne. D’autres sont plus modérés, et nous nous en réjouissons, même si nous n’accepterons sans doute pas leurs amendements. Ce dispositif est probablement irréversibl...

… ou d’invalidité et dont seulement quelques milliers de salariés ont pu bénéficier. Cette volonté de personnaliser les réponses en matière de retraites permettra d’améliorer la situation de 20 % des salariés et peut-être même davantage, monsieur Chassaigne.

Enfin, et j’en terminerai par là, monsieur le président, il me paraît important de souligner – je m’adresse ici également au ministre du travail – que les facteurs de pénibilité évolueront dans le temps.

Il faut déjà penser à la forme que prendront les négociations qui feront évoluer ces critères à l’avenir. La base actuelle est sérieuse et solide – elle résulte d’ailleurs d’une discussion entre les partenaires sociaux – mais il nous faut nous projeter dans le temps, tout simplement parce que les métiers, les carrières évoluent…

Je sais bien que tout cela se résume pour vous à une dimension financière, monsieur Tian, mais, pour nous, ce sont des vies cassées par le travail, et nous souhaitons que cette dimension soit prise en compte à l’heure où nous réformons le régime des retraites.

Le Gouvernement présente là deux excellents amendements. De ce point de vue, monsieur le président, il y avait quelque avantage à ne pas adopter trop précocement l’article 6 ! (Sourires.) Ces dispositions sont le fruit d’échanges nombreux et nourris avec le Gouvernement. Il s’agit de permettre aux salariés qui vont arriver à la retraite dans l...

La longueur légitime de nos débats, sans doute, m’oblige à rappeler, madame la présidente de la délégation, qu’avant de prendre position sur cet amendement, qui concernait la composition des délégations…

Essayons de faire notre travail de législateurs dans le calme ! Nous avons donc entendu les réserves – que nous pouvons parfaitement partager – de Mme la ministre sur l’amendement en question. Avant de prendre position sur cet amendement, néanmoins, il a été évoqué la possibilité d’un sous-amendement intégrant un rapport.

C’est en tout état de cause ainsi que nous l’avons compris. Il était donc possible de suivre la ministre en rejetant l’amendement sur la composition des délégations, tout en approuvant la proposition concernant le rapport. Il pourrait donc être utile que chacun clarifie sa position sur l’une et l’autre proposition.

Le groupe SRC souhaite pouvoir poursuivre la discussion des articles. Après deux jours de débats, nous avons examiné deux articles seulement ; s’il est naturel que chacun puisse être entendu dans cet hémicycle, il nous faudrait, à ce rythme, environ un mois pour achever l’examen du texte. Mais n’est-ce pas là votre souhait, monsieur Accoyer ? J...

Hier, vous avez invoqué l’article 40 sur les amendements qui concernent la pénibilité, car votre combat principal est d’empêcher que la prise en compte de la pénibilité ne figure dans ce texte. D’ailleurs, vous avez quitté l’hémicycle avant même que toutes les explications n’aient été données. Tout à l’heure, en commission des affaires sociales...

Vous avez évoqué l’histoire de la Ve République ; eh bien oui, la dette et les déficits n’ont jamais été aussi élevés que lorsque vous étiez majoritaires ! Reprenons vite l’examen de ce texte, c’est ce que les Français attendent. De telles manoeuvres d’obstruction ne sont pas dignes de vous !

Il est fondé sur l’article 58, monsieur le président, mais, comme vous, je souhaite que l’on puisse clore très rapidement cette séquence et revenir à l’examen du texte. Chers collègues de l’opposition, la procédure parlementaire est un bien précieux et nous en sommes tous garants, y compris M. Accoyer qui a cru bon de quitter l’hémicycle.

Il arrive aussi que l’on utilise la procédure parlementaire quand on n’a rien à dire et que l’on veut faire de l’obstruction.

Ce n’est pas un hasard, et je le regrette, si le président de la commission des finances en est en quelque sorte complice.

Ce n’est pas un hasard si vous avez pointé les amendements à l’article 6 sur la pénibilité : le refus de ces mesures est votre combat essentiel dans ce texte ; vous voulez faire rempart. Je trouve particulièrement hasardeux d’entendre dans la bouche de l’ancien président de l’Assemblée que le texte dont nous allons débattre à nouveau dans quelq...

Qui a dit en 2010, en conseil des ministres : « Cette réforme – celle de 2010 – va permettre le retour à l’équilibre du système de retraite par répartition en 2018 » ?

Qui a dit, en conseil des ministres du 9 novembre 2010 : « Avec cette loi, notre régime par répartition est sauvé » ? Qui a dit, sur France Télévisions, le 16 novembre 2010 : « Le régime sera excédentaire en 2020 » ? C’est Nicolas Sarkozy. Si vous aviez si bien traité les finances de notre système de retraites, nous ne serions pas là pour le re...

Comme chacun l’observe dans cet hémicycle, dans les tribunes et peut-être, aussi, sur les réseaux sociaux très attentifs à nos débats, nous cheminons. Nous cheminons probablement peut-être un peu moins vite qu’il ne le faudrait.

Les invectives sont, en effet, nombreuses, il y a beaucoup de bruit. Nous nous y attendions. Il y a également nombre d’injonctions, y compris de la part de députés assez intermittents dans ce débat et dans cet hémicycle.