Les amendements de Christian Paul pour ce dossier
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Certes, madame la présidente, et je vous remercie d’avoir accepté le principe d’une réunion de la Conférence des présidents, mais je souhaitais porter à la connaissance de notre assemblée quelques éléments qui renforcent le caractère suspect du vote…
Si j’ai pu tout à l’heure marquer quelque impatience, c’est parce que notre groupe est profondément choqué par les événements qui ont eu lieu ce soir dans l’hémicycle et qui motiveront, puisque vous en avez accepté la tenue, madame la présidente, une réunion de la conférence des présidents. En effet, lors de ce scrutin no 607, qui fait l’objet,...
Voilà ce que je souhaitais porter à la connaissance de tous nos collègues, alors que nos débats s’étaient jusqu’ici déroulés dans une ambiance tout à fait constructive. Ce qui vient de se passer est extrêmement choquant et ne sert pas l’image du Parlement de notre République.
Monsieur le président, au nom du groupe SRC, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes.
Évidemment non, monsieur le président. Je veux simplement dire très aimablement à M. Jacquat qu’il prend ses désirs pour la réalité : la majorité est majoritaire en séance ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la présidente, je voudrais faire un rappel au règlement sur la base de l’article 58 de notre règlement. En effet, cet événement est l’une des choses que l’Histoire retiendra, entre autres ! de l’intervention d’André Chassaigne.
En raison de cette excellente nouvelle qui vient de parvenir jusqu’à notre hémicycle en plein travail, je vous demande, madame la présidente, une courte suspension de séance afin de réunir l’ensemble des groupes de l’Assemblée pour un moment d’unité nationale.
C’est le défi que l’équipe de France a magnifiquement relevé ce soir. Le but n’est pas non plus de revisiter un texte voté ici même par la majorité.
Eh oui, monsieur Tardy : ce texte, comme d’autres, fait la démonstration que la crise ne signifie pas la fin du progrès ou l’abandon des réformes. Notre rapporteur Michel Issindou a parfaitement rappelé l’ensemble des apports de ce texte. Mes chers collègues de l’opposition, nous avons repris le système des retraites là où vous l’aviez abandon...
Ce qui vaut pour les régimes de retraites des salariés vaut aussi pour notre système fiscal, et je salue la marche en avant de la réforme fiscale. Nous étions, au sein de la majorité, très nombreux à la souhaiter. Nous la voulons globale, et surtout inspirée par la justice. Comme pour la fiscalité donc, nous faisons avec notre texte la démonst...
… vous devriez dès maintenant passer avec nous à une autre étape, celle de la mise en oeuvre. Car il va falloir du dialogue social pour bien accueillir les fortes avancées de ce texte, en particulier pour la mise en place du compte pénibilité. Nous souhaitons, madame la ministre, que la discussion puisse s’engager sans retard sur ce volet de l...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, oui, il fallait sécuriser le système de retraites, parce qu’il était en danger. Oui, il fallait le rendre plus juste, parce que ce principe avait été largement éconduit dans la réforme précédente. Oui, cette réforme tourne la page de votre réforme, mesdames et messieurs de l’oppositi...
mais par souci d’efficacité, par application de nos engagements, par respect de nos valeurs ; non seulement parce que le financement du système par répartition n’était pas assuré, mais parce que, malgré la crise, nous ne renonçons pas au progrès. Oui, cher André Chassaigne, là est la différence entre nous. Mais ce n’est pas un débat récent. Dé...
C’est vrai, le système de retraites ne saurait à lui tout seul faire gagner de l’égalité et du bien-être aux les retraités. Nous attendons aussi de la réforme fiscale qu’elle concourt, monsieur le ministre délégué chargé du budget, à combattre les injustices et à redonner du pouvoir d’achat aux plus fragiles. Le Gouvernement s’y est engagé. No...
Il y aura donc dans cette loi des droits nouveaux. Ce sont autant d’avancées irréversibles, qui marqueront l’histoire sociale de notre pays. Elles s’incarnent dans la prise en compte de la pénibilité, qui est la marque originale de cette loi. Elles répondent à la cause des femmes. Elles donnent à la jeunesse des motifs concrets pour ne pas se c...
Ces avancées, l’Assemblée nationale et notre rapporteur, Michel Issindou, les ont amplifiées. Nous réaffirmons ainsi que notre société tient debout par la solidarité entre les générations, entre les femmes et les hommes, et entre les branches professionnelles. Notre groupe votera ce texte, pas simplement comme une réforme structurelle, mais co...
À cet instant, mesdames et messieurs les députés, je pense à ces millions de salariés français, des femmes et des hommes qui, dans les prochaines décennies, partiront à la retraite un an plus tôt…
…souvent deux ans, voire davantage, parce qu’ils auront travaillé plus durement. Pour eux, et d’abord pour eux, nous aurons simplement fait notre devoir.
Cet article important vise une meilleure coordination entre les régimes que l’on dit alignés – le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime social des indépendants – dont les calculs effectués indépendamment aboutissent, malgré des règles extrêmement proches, à des montants de pension différents entre assurés monopensionnés,...
J’aurai une lecture de cet article moins financière que M. Jacquat. Parmi les avancées de ce projet de loi, l’article 15 est particulièrement important. J’invite donc nos collègues du groupe GDR à y être attentifs, car il permettra des avancées sur lesquelles nous pouvons certainement nous retrouver, en dépit de nos désaccords sur d’autres art...