Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Cet amendement vise à étendre la durée du délai pendant lequel il sera possible, après la fin des études, de racheter des trimestres au sens de l’article qui a été évoqué tout à l’heure, et de le porter de cinq à dix ans. Ce délai rendra évidemment cette possibilité d’autant plus accessible et opportune que les jeunes seront progressivement ins...

Je me permettrai simplement d’ajouter que lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales, Mme la ministre a exprimé l’intention du Gouvernement de s’engager dans la voie ouverte par cet amendement, déposé par Mme Gourjade et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, et identique à celui du rapporteur.

Là aussi, lors de l’examen du texte en commission, le Gouvernement a exprimé son intention d’approuver cet amendement déposé par Mme Pinville et les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen, et en tout point semblable à celui du rapporteur.

Je le présente au nom du groupe SRC et suis sûr d’être entendu par M. Borloo qui avait une intention assez proche, même si le dispositif qu’il proposait était relativement sommaire. Nous souhaitons permettre la valorisation des stages dans la durée de vie au travail, et donc leur intégration au système des retraites. Cet amendement, si le Parl...

Nous voterons évidemment contre ces amendements de suppression mais, monsieur Tian, si le côté gauche de l’hémicycle a montré quelques mouvements de surprises en vous écoutant, c’est que vous nous aviez habitués, lorsqu’il s’agit d’argent public ou de l’argent des organismes sociaux, à faire preuve de beaucoup de rigueur. Là, tout d’un coup, t...

Nous sommes arrivés à un moment important du débat sur le projet de loi de réforme des retraites. En effet, cet article réalise des avancées absolument nécessaires, indispensables, pour faire bénéficier d’un progrès supplémentaire une profession que le système de retraites français a souvent mal reconnue. Certes, la solidarité nationale s’exerc...

Mon intervention s’inscrit également dans le cadre de ce rappel au règlement, dans le droit fil de ce que vient d’indiquer la présidente. Je ne reviens pas sur ce qui relève de la responsabilité du Gouvernement : cela a été dit par Mme Lemorton en commission. Cela étant, monsieur le président, madame la présidente de la commission, il nous faud...

Pour m’exprimer très franchement, cela dénote une insuffisance totale de moyens de la commission des affaires sociales, dont je rappelle qu’elle a à examiner le PLFSS et les comptes sociaux – et pas seulement en ce moment, mais également tout au long de l’année. Ce sont en premier lieu les administrateurs qui en pâtissent et, par voie de conséq...

Pas du tout : le PLFSS dispose pour 2014, tandis que le projet de loi sur les retraites dispose, peut-être pas pour l’éternité, mais, espérons-le du moins, pour de nombreuses années. C’est donc la chronologie du bon sens. J’ajouterai, madame, messieurs les députés du groupe UMP, que je vous vois six en séance : je me suis pris à rêver que tous ...

ou de se préparer à travailler ce dimanche sur le PLFSS dont ils vont disposer aujourd’hui. Je ne dirai pas que tout est bien dans le meilleur des mondes, mais vous avez encore de la ressource

En effet, hier soir, vers une heure et demie, il y a eu ce que nous allons qualifier d’incident mineur de séance et que l’histoire retiendra comme tel.

Monsieur Accoyer, vous n’y étiez pas ; monsieur Jacob, vous n’y étiez pas ; monsieur Poisson, vous n’y étiez pas non plus. Il est donc un peu difficile pour vous d’en témoigner ce matin avec sérieux et crédibilité.

Oui, madame Louwagie, vous y étiez, tout comme M. Tian. Mais beaucoup d’entre vous, parmi les plus éminents, n’étaient plus là. Sans doute était-ce par fatigue ou lassitude.

Que s’est-il passé concrètement ? Huit de nos collègues qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu voter contre.

Ils ne l’ont pas fait savoir ce matin, mais ils l’ont fait savoir hier soir, immédiatement après les opérations de vote, auprès du service de la séance. Et puisque cela figure dans les documents officiels de l’Assemblée nationale, je vais donner leurs noms, avec leur accord.

Il s’agit de nos collègues Sylviane Alaux, Christian Assaf – qui vient de témoigner –, Sandrine Doucet, Geneviève Gosselin-Fleury, Annie Le Houerou – qui était intervenue dans la discussion sur l’article pour y apporter son soutien –, Marie-Lou Marcel, Boinali Said et Stéphane Travert. Ils étaient présents…

S’il est question de moments de lucidité ce matin, monsieur Jacob, le premier impose de réformer le système de retraites, qui en a grand besoin ; et le second de reprendre nos travaux sur le fond sans se laisser aller à un petit jeu d’hémicycle, dont personne, et certainement pas vous, ne sortira grandi.

L’article 4 bis est un article sectoriel, mais néanmoins important pour la profession des marins. Il découle d’un amendement adopté par la commission à l’initiative de M. le rapporteur, qui en parlera peut-être de façon plus détaillée. L’objectif est de découpler la revalorisation des pensions des marins de celle du salaire forfaitaire sur la b...

Chacun mesure que nous entrons dans la seconde partie de ce texte. La première partie avait pour objectif de sécuriser le financement du régime général des retraites…

…et je pense que nous y sommes parvenus. La seconde doit permettre aux salariés, aux futurs retraités de bénéficier d’un certain nombre de progrès ; c’est la marque de fabrique de cette majorité et la pénibilité est sans doute l’un des éléments, peut-être même l’élément essentiel de ce texte. Si vous le permettez, je ferai quelques observations...