Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

À ce stade du débat, je m’interroge sur ce qui s’est passé depuis ce matin. Des amendements concernant le système hôtelier ont malheureusement été refusés tout à l’heure. Un autre amendement a été refusé à l’instant, qui concerne des ressources potentielles pour certaines collectivités. C’est pourtant vous, monsieur le ministre, qui défendez un...

Je vous avoue que je m’interroge. Nous cherchons simplement à trouver des ressources pour les collectivités – en l’occurrence, il ne s’agit même pas d’en trouver, mais d’en maintenir, car l’amendement du Gouvernement vise à remettre en cause ce que le Parlement a voté l’été dernier. Pourtant, comme vous l’avez dit hier, vous avez décidé de ne p...

Cet amendement s’inscrit dans le débat que nous avons eu autour de l’économie sociale et solidaire. M. Blein, si attaché à la compétitivité des entreprises, devrait nous apporter son soutien pour compenser le désavantage subi par les entreprises qui n’entrent pas dans le cadre du CICE. Certes, vous me répondrez qu’une réforme pourrait interveni...

Permettez-moi de faire part de mon étonnement, s’agissant de cette série d’amendements concernant le crédit d’impôt recherche, devant la distorsion que nous observons entre les débats dans l’hémicycle et le travail de la commission des finances, où siègent pourtant des représentants de l’ensemble des groupes. Certes, c’est ici qu’a lieu le déba...

Nous soutiendrons cet amendement, qui s’inscrit dans l’idée de ciblage du dispositif. Il s’agit ici non pas de débattre de la conditionnalité – une question différente, avec d’autres implications en matière de droit –, mais de rappeler que la loi ne doit pas porter à interprétation. Le mot « notamment » pourrait laisser penser que l’utilisation...

L’abattement proposé étant directement lié à la rémunération des salariés, il faut m’expliquer en quoi les petites structures employant au moins un salarié seraient pénalisées. L’effort consenti en faveur de l’économie sociale et solidaire est incontestable et nous l’avons tous reconnu. Mais dans cette année si particulière où a été votée une ...

J’associe à ma proposition, très semblable à celle de M. Blein, notre collègue Régis Juanico et les nombreux parlementaires qui travaillent sur le sujet de l’ESS. Cet amendement vise à porter l’abattement de taxe sur les salaires de 20 000 à 30 000 euros. Même si cette mesure ne suffit pas à régler totalement le problème, elle permet d’étendre...

Je fais écho aux propos de nos collègues, puisque le débat a eu lieu en commission élargie, monsieur le ministre, après votre audition. Une grande unanimité s’est faite autour du fléchage des moyens vers les personnes en situation de handicap qui ont droit à ces emplois. Une série d’amendements ont donc été déposés pour s’assurer du fléchage d...

Cet amendement tend à récupérer 1 million d’euros dans le cadre des dispositifs de soutien à l’insertion par l’activité économique, l’IAE. Cela fait plusieurs fois, monsieur le ministre, que je vous interroge, vous personnellement ou vos services, sur une mesure que, pour la plupart d’entre nous, nous soutenons : la réforme de l’IAE et les dis...

J’entends vos arguments, monsieur le ministre, et je vais par conséquent retirer mon amendement. Toutefois, je tiens à votre disposition la liste des entreprises en difficulté et j’aimerais que nous puissions travailler ensemble sur leur cas. Je veux bien croire que, dans la plupart des départements de France, les structures soient bénéficiaire...

Bien évidemment, nous soutiendrons cet amendement, puisque nous considérons que les emplois aidés sont non pas des emplois de seconde catégorie mais de vrais emplois. On peut les appeler comme on veut, certains, dans certaines régions, avaient même inventé, pour d’autres types d’emploi, la formule « emploi tremplin », puisqu’il s’agissait de pe...

Cet amendement est identique à l’amendement suivant, no 325. Simplement, ils n’ont pas la même provenance. Notre collègue Isabelle Le Callennec a évoqué tout à l’heure le groupe d’études sur l’intégration des personnes handicapées, qui est transpartisan. L’ensemble de ce groupe soutient ces deux amendements identiques. Nous avons eu ce débat t...

J’ai bien entendu les arguments du ministre et du rapporteur spécial, ainsi que les garanties répétées sur les personnes en situation de handicap. Pour ma part, je retire mon amendement, mais je ne peux préjuger du retrait de l’amendement suivant, présenté au nom du groupe d’études. J’ai entendu votre engagement, monsieur le ministre, à fourni...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, il me sera impossible de vous donner en cinq minutes un avis équilibré sur les sujets fondamentaux abordés par la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Théoriquement inscrite dans le plan de lutte contre la pauvreté, cette mission compren...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le chômage ne cesse pas d’augmenter et les prévisions pour l’année 2015 ne sont pas très optimistes. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, que « la politique de l’emploi est un échec ». Vous avez le mérite de la sincérité, qui pourrait nous éviter de commenter à la hache et sans nu...

Ma question – qui reflète un désir, et non une obsession – portera une nouvelle fois sur l’action 12 du programme 304, c’est-à-dire le maigre budget consacré à l’économie sociale et solidaire. Ces crédits sont non seulement modestes, mais ils diminuent, ce qui nous préoccupe d’autant plus que la loi qui encadre ce secteur, très attendue, vient...

Cet amendement est dans la droite ligne des propos que je tiens depuis le début du débat ; vous aurez donc compris que son but consiste à ne rien lâcher. J’ai bien entendu, madame la secrétaire d’État, que vous allez vous engager, comme vos collègues, à faire que nous puissions espérer que la mission Économie intègre un certain nombre d’actions...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de m’expliquer pourquoi le gage n’est pas bon, mais, comme l’a fait remarquer le rapporteur spécial Nicolas Sansu, vous pourriez éventuellement reconnaître l’intérêt de ma demande d’une revalorisation de 15 millions. Car je ne sais toujours pas si vous êtes d’accord avec moi sur la nécessité d’abon...