Dialogue social et emploi

Ce que nous demandons là revient exactement à ce que vous venez de dire : j’espère que, cette fois, l’amendement sera accepté.

Le présent amendement est dans la continuité de ceux qui ont été défendus précédemment. Vous comprendrez que pour nous, et je le dis très sérieusement, il s’agit d’un point capital dans cette partie du texte, dans cet article. Certes, on tente de nous rassurer, et je ne nie pas que le texte a évolué positivement à la fois en commission et en s...

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à l’argumentation de ma collègue Jacqueline Fraysse. Je serais surpris que l’on refuse ces amendements, puisque leur adoption ne déstructurerait en aucun cas les dispositions proposées dans le texte. Il s’agit simplement de permettre aux uns et aux autres de mieux se préparer aux réunions au cours desquelles, d...

Il est animé par la même logique que le précédent et propose de compléter l’alinéa 26 par les mots « et quinze jours au moins avant la séance lorsqu’elle porte en tout ou partie sur des sujets relevant des attributions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». Vous savez mieux que quiconque, monsieur le rapporteur, que le...

Pour nous prouver, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, qu’il n’y aura pas de changement, acceptez cet amendement de repli prévoyant l’envoi des convocations avec au moins quinze jours d’avance s’il est question de santé au travail !

J’ai écouté vos explications sur le délai de convocation, monsieur le ministre, mais la question que j’ai posée est très précise. Le droit actuel prévoit un délai de quinze jours en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Nous avons obtenu la tenue de quatre réunions annuelles spécifiquement consacrées à ces sujets, qui sero...

Ayant été convaincu par les arguments présentés, je souscris volontiers à la proposition de M. le rapporteur, qui a été présentée après ma demande de scrutin public. Je retire donc mon amendement. Je ferai un petit clin d’oeil à M. le ministre : puisqu’il est favorable aux jours francs, je suppose qu’il préconise un délai de huit jours francs ?

Je défendrai cet amendement, qui tend supprimer les alinéas 27 et 28, avec les deux autres amendements que mon groupe a déposés sur l’alinéa 28, puisqu’ils traitent tous du sujet de l’expertise. On nous répète que l’on maintiendra les mêmes moyens, les mêmes prérogatives, etc. Or on sait très bien que, selon le sujet traité, l’expertise n’est ...

Tous les arguments ont déjà été donnés quant à la question des heures dont disposent les membres de la DUP.

Le fait est suffisamment rare pour mériter d’être souligné. Voici des amendements identiques déposés par l’UMP, l’UDI, les écologistes et même des élus socialistes. Ce n’est pas tous les jours qu’un tel consensus émergera ! Nous voulons que les regroupements par accord des institutions représentatives du personnel soient possibles dans l’ensem...

J’indique d’emblée à M. le ministre et à M. le rapporteur que le présent amendement a été légèrement modifié pour tenir compte du débat que nous avons eu en commission et des arguments qui ont été avancés concernant les évolutions de rémunération visant à protéger les salariés qui consacrent du temps à la représentation salariale. En outre, no...

Je vous trouve très pessimistes, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur : je comprends bien la difficulté, et je n’ai pas plus que vous la solution,

mais le présent amendement renvoie à un décret. Nous sommes très confiants, monsieur le ministre, dans la capacité de l’ensemble de vos services à trouver les bonnes solutions techniques que nous-mêmes ne maîtrisons pas toujours, dans le cadre d’un décret, surtout si on y mêle le dialogue social avec les partenaires sociaux.

Je maintiens donc cet amendement parce que je vous trouve très pessimistes quant à la capacité à trouver de bonnes solutions techniques pour répondre à notre souhait, que vous trouvez vous-mêmes intéressant.

Dans l’état actuel du texte, si la composition de la liste n’est pas conforme aux exigences légales, elle ne peut être modifiée qu’après coup. Je propose par cet amendement que l’autorité administrative, c’est-à-dire les services déconcentrés de l’État, puisse corriger l’irrégularité dans les trois jours précédant l’élection, plutôt que des can...

J’aurais tendance, et même une forte tendance, à soutenir cet amendement, et j’aimerais m’en expliquer. Nous savons tous, monsieur le ministre, que la disposition proposée est une conséquence de la loi de sécurisation de l’emploi, que M. Germain connaît bien, puisqu’il était rapporteur du texte. Mais, contrairement à ce que vous avez indiqué, m...

Tous les arguments peuvent se valoir, mais il me semble que nous avons un dialogue de sourds, ou du moins que nous avons du mal à nous comprendre. Il faut arrêter d’’opposer les vingt jours et les vingt heures, car ce qui est proposé n’est pas de substituer une solution à l’autre. Cela fait quatre fois qu’on le répète, et il serait temps de clo...

Cet amendement est légèrement différent des précédents car les chiffres ne sont pas les mêmes, mais l’esprit est identique. Je dis à nos collègues qui, apparemment, refusent ces amendements, que nous sommes un certain nombre à avoir travaillé en série sur ces textes, notamment la loi de 2013, et nous étions nombreux, y compris dans cet hémicycl...

Nous cherchons, comme nous l’avons déjà fait en commission, à ce que ce texte concerne bien l’ensemble des salariés. Cet article 1er, tout particulièrement, doit aussi bénéficier à celles et à ceux qui travaillent dans les toutes petites entreprises. Ces amendements visent à mandater la commission paritaire régionale interprofessionnelle, pour...

Mme Clergeau vient de formuler un certain nombre d’arguments importants quant aux suites qui pourraient être données à la situation évoquée. Dans la même veine, je souhaite interroger le ministre et le rapporteur. Depuis hier soir, nous cherchons à trouver des solutions afin que les gens s’organisent au sein des branches. De ce point de vue-l...