Dialogue social et emploi

Je serai bref dans la mesure où nous sommes à peu près tous d’accord et que l’ensemble des groupes se sont largement exprimés. Nous ne sommes pas, monsieur Cherpion, en train de nous faire plaisir. Nous prenons nos responsabilités en tant que législateur. Lors de la discussion générale, certains – y compris vous-même qui en êtes convaincu – on...

C’est pour cette raison que je le rappelle, mon cher collègue. Nous ne faisons ici que compléter la loi de juin 2013, sur un dispositif dont vous reconnaissez vous-même qu’il représente une plus-value pour les entreprises. Nous ne touchons pas au nombre d’administrateurs salariés – un autre amendement sera l’occasion de se demander s’ils doive...

Le présent amendement prévoit un seuil minimal de représentation des salariés. Nous avons déjà longuement débattu du rôle que peuvent jouer des administrateurs salariés au sein du conseil d’administration. Or, ce rôle resterait incomplet si cette représentation se limitait à une personne, laquelle serait alors trop isolée. Il doit y en avoir au...

Je souhaite rouvrir ici le débat que nous avons eu en commission afin de prolonger notre discussion. Très concrètement, nous avons conféré un rôle de médiation à ces commissions – nous avons compris que certains n’étaient pas d’accord, mais nous avons quant à nous voté cette orientation. Je rappelle, comme nous l’avons fait en commission, que...

Nous parlons beaucoup de souplesse depuis quelques minutes. Cet amendement vise à permettre aux commissions paritaires régionales de s’adapter aux réalités de certaines TPE, notamment par l’intermédiaire de leur règlement intérieur. Nous en avons cité quelques-unes précédemment, mais nous pensons ici plus particulièrement à des secteurs comme l...

Comme je ne voudrais pas me contredire, je vais retirer cet amendement, mais je tiens à dire au ministre et à notre collègue rapporteur que l’argument qui m’est opposé pourrait leur être retourné concernant l’échange précédent sur l’autorisation des employeurs, puisque c’est aussi redondant. Mais je retire volontiers cet amendement, puisqu’il a...

L’amendement de suppression que vient de vous présenter ma collègue Mme Sas fait référence à l’amendement no 409, déposé à l’article 9, et qui tend à recréer la DUP pour les entreprises entre 50 et 300 salariés avec l’accord des deux parties, les salariés et les employeurs. Selon l’article 8, en effet, dans les entreprises de moins de 300 salar...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mon amendement permet, comme celui de M. Noguès, d’aller dans le sens que vous voulez. La loi doit permettre d’améliorer la situation d’un certain nombre de salariés qui se trouvent, comme le disait mon collègue Philippe Noguès, dans l’angle mort de la représentation du personnel. Cet amendement pr...

Nous savons, monsieur le ministre, que vous menez un travail, salutaire au demeurant, visant à revoir le nombre de branches et de le ramener à une centaine alors que l’on en dénombre 500, si ma mémoire est bonne, dont certaines n’existent que sur le papier. Mais en l’occurrence, notre amendement porte sur le cas des TPE de moins de onze salari...

Je défendrai en même temps l’amendement suivant, no 385, qui s’inscrit dans le même esprit. Le présent amendement s’inscrit dans une démarche punitive, puisqu’il vise à instaurer une amende dans le cas où l’employeur refuse de désigner un représentant, dans le but d’entraver la mise en place de négociations collectives demandées par une organis...

Je vais retirer l’amendement qui propose des sanctions, monsieur le président. Je voudrais faire remarquer au rapporteur qu’un certain nombre d’employeurs, dont nous faisons partie, n’ont pas de branche de référence pour l’instant. Notre objectif était de mettre la pression non pas sur un individu, mais sur les employeurs, collectivement, qui ...

Il reprend un débat que nous avons eu en commission où j’ai déposé un amendement proposant que le salarié soit obligatoirement accompagné lors de l’entretien. Cet amendement a évolué en raison des arguments de M. le rapporteur et M. le ministre. Je propose donc de conserver les mots « une personne de son choix » en supprimant la fin de l’alinéa...

Je remercie mon collègue Gérard Cherpion de venir en renfort ! L’argument est réel, monsieur le ministre. Très sincèrement, il s’agit d’un aspect pratique qui n’a rien d’idéologique, d’autant plus que le droit du travail prévoit déjà cette possibilité dans des cas très précis. Il s’agit vraiment d’un sujet moins compliqué que le licenciement ou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social et de celle du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Je salue ici le travail approfondi que n...

Le ministre du travail a voulu nous assurer du maintien des prérogatives initiales des différentes instances, une fois leur regroupement dans la DUP. Aussi avons-nous proposé des amendements qui garantissent cet engagement. La création d’une DUP dépend de la volonté de l’employeur dans les entreprises de moins de 300 salariés et d’un accord d’...

Certes, l’exposé de Jean-Frédéric Poisson était sûrement brillant et plein d’humour, mais force est de constater que sa motion de rejet témoignait aussi d’une vision assez idéologique.

Par exemple, elle se fonde sur l’argument selon lequel ce texte n’apporterait pas de réponse à la question de l’emploi, qui est une préoccupation partagée sur l’ensemble de ces bancs. Rendez-vous compte ! Tout le monde reconnaît que le dialogue social permet à l’entreprise de se développer, et c’est d’ailleurs pour cela qu’il est accepté, y com...

Si ! Le texte permet à tous ceux qui font vivre les entreprises, et non pas uniquement aux employeurs, de les développer et donc de créer de l’emploi. Vous vous voulez revenir sur la commission paritaire régionale interprofessionnelle qui constitue pour la plupart des personnes concernées une avancée sociale non négligeable. Les seuils en mati...

Cela ne vous étonnera pas que le groupe écologiste vote contre la motion de renvoi. Madame Le Callennec, votre propos confirme ce que je disais tout à l’heure à M. Poisson : votre position sur la question du dialogue social, de sa perception et de son utilité dans l’entreprise relève d’une posture idéologique. Si vous avez le droit de contester...

Je veux revenir sur un point très précis : le rôle de la commission paritaire régionale. Je suis surpris que vous négligiez à ce point la question de l’information auprès des salariés, notamment le rôle qu’elle peut jouer dans les petites entreprises de onze salariés, d’autant que vous êtes très attentive au sujet de la formation professionnell...