Dialogue social et emploi

L’article 20, cela a été dit et répété, constitue une avancée non négligeable de ce texte, sur un sujet particulièrement sensible. Mais, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, c’est précisément parce que cette avancée est importante qu’il ne faut pas rester dans un entre-deux. Vous voulez peut-être faire plaisir à l’opposition, et notamm...

S’agissant d’une question relative au dialogue social, il est normal de renvoyer vers les partenaires sociaux. Pour ma part, j’ai presque envie de soutenir cet amendement, mais ce n’est pas au législateur qu’il revient de dire aux partenaires sociaux ce dont ils doivent discuter. En effet, nous, nous souhaiterions que le problème soulevé par M....

Mais, monsieur le ministre, vos services vont suivre et accompagner la négociation. Tout le monde le sait : vous n’allez pas attendre de lire la copie finale ! Dès lors, compte tenu de ce que nous essayons de construire depuis 2012, pourriez-vous vous engager, sans bien sûr encadrer la discussion, à nous communiquer un certain nombre d’éléments...

Monsieur le rapporteur, cet amendement s’inscrit dans la continuité du débat que nous venons d’avoir. Nous avons fait le choix de ne pas revenir sur la question des seuils de 50 ou 300 salariés, même si, comme je le précise dans l’exposé sommaire, nous avions aussi soutenu l’idée d’un accord d’entreprise à partir de 50 salariés – sûrement pour ...

Pour ne pas revenir sur un débat qui a déjà eu lieu, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous proposons de faire en sorte que l’employeur, tout en conservant ses prérogatives – ce qui, je crois, est souhaité dans le texte –, doive motiver son choix de passer en DUP, et que cette motivation fasse l’objet d’un dialogue. Dans un texte re...

Si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous êtes plutôt d’accord sur le principe mais vous pensez que cela se fera de fait. Mais vous savez comme moi que, si nous faisons la loi, c’est parce que les pratiques qui ont cours « de fait » ne sont pas toujours évidentes ! Si nous n’inscrivons pas dans la loi le principe selon lequel l’e...

Je n’ai pas grand-chose à ajouter. Tout le monde a bien compris qu’il s’agit d’éviter aux réseaux des chambres d’agriculture, et notamment à leur personnel, de se trouver en difficulté en faisant en sorte qu’ils bénéficient des dispositions du texte à bon escient. C’est pourquoi le groupe écologiste propose cet amendement, identique à celui de ...

Je vais les défendre l’un après l’autre, mais je précise d’emblée, car cela me permettra d’abréger mon propos sur chacun d’eux, qu’ils poursuivent le même objectif : faire en sorte que les prérogatives qui sont actuellement celles du CHSCT soient maintenues dans le cadre de la DUP. Monsieur le ministre, vous en avez pris l’engagement devant nou...

M. le rapporteur et l’ensemble de nos collègues tiennent à préserver cet engagement. Tel est l’esprit de ces trois amendements. L’amendement no 233 a trait au débat que nous avons eu dans cet hémicycle en première lecture sur la question des délais de convocation : on a fini par les fixer à huit jours. Monsieur le rapporteur, je vous en remerc...

Cela va aller vite, puisque, toujours dans le cadre des droits du CHSCT, l’amendement propose qu’il puisse y avoir, dans le cadre des conclusions d’une expertise commune, au moins – ce qui ne veut pas dire seulement – un chapitre spécifique traitant des questions relatives au CHSCT. Il s’agit du minimum requis pour l’expertise commune.

Il clôt la série relative aux droits du CHSCT. Je souhaite que l’alinéa 24 soit complété par les mots : « et dans les délais applicables aux avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail quand les sujets traités par la délégation portent exclusivement sur les sujets relevant des attributions du comité d’hygiène, de sécurité...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons longuement travaillé sur ce texte qui vise la modernisation du dialogue social dans notre pays, aboutissant à sa première lecture dans cet hémicycle le mois dernier. Lors de son passage au Sénat, le texte a été profondément modifié, selon une logiqu...

… vont le plus souvent dans le sens de suppressions d’emplois et d’augmentation des dividendes versés aux actionnaires. Il existe pourtant d’autres conceptions du travail, des activités et de la production ; il y a une vision bien plus moderne d’envisager les rapports entre salariés et patronat, et de concevoir la notion même d’emploi. Avec l’...

Tout d’abord, comme je le rappelais en introduction, nous sommes satisfaits du rétablissement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les TPE,…

… mais aussi de l’obligation pour le Gouvernement de produire un rapport sur les salariés de très petites entreprises non couverts par une convention collective, un accord de branche, un ensemble d’accords ou un statut spécial, et de mettre en place un plan d’action destiné à améliorer la couverture conventionnelle. À cet égard, un amendement d...

Monsieur le ministre, je vous avoue que je suis un peu surpris par votre amendement, étant donné la richesse du débat que nous avions eu en première lecture, le texte que vous nous aviez proposé, le travail parlementaire qui avait été fait et le rôle important que nous donnons à la représentation des administrateurs salariés. Le rapporteur l’a ...

Monsieur le ministre, je comprends votre argument, et aussi qu’il réjouisse l’UDI et le groupe Les Républicains.

J’ai souligné durant la discussion générale le fait que ce type de texte permet de faire la différence entre les deux côtés de l’hémicycle, mais ici j’avoue que je m’inquiète un peu, vu cet amendement, de la manière dont les choses tournent. Monsieur le ministre, c’est très sérieux car les administrateurs salariés ne sont pas des administrateur...

Or vous essayez de nous démontrer, comme mon collègue à l’instant, qu’il faudrait raison garder quant à leur nombre dans un conseil d’administration qui compte sept administrateurs. Mais les administrateurs salariés sont des administrateurs comme les autres ! Les salariés font vivre l’entreprise. C’est tout de même aussi grâce à eux que l’entre...

Même si leur place est différente du point de vue leur apport, de leur contribution au fonctionnement, ou encore de la création même de l’entreprise, s’ils n’étaient pas là, celle-ci ne fonctionnerait pas. Je le répète : les administrateurs salariés sont des administrateurs comme les autres. Ce débat de fond, politique pour le coup, qui met en ...