Dialogue social et emploi

Monsieur le ministre, on peut comprendre que, puisque nous avons abaissé le seuil à 1 000 salariés en première lecture, vous souhaitiez accorder du temps supplémentaire. Mais j’ai eu beau lire et relire l’exposé sommaire, je n’ai pas trouvé de réponse aux questions que je me pose : où sont les éléments précis qui justifient cette disposition…

…ou quelles sont, le cas échéant, les entreprises qui vous auraient fait part de difficultés particulières à mettre en oeuvre dans les délais impartis le dispositif que nous avions voté ? Je pourrais être d’accord sur votre idée générale : on peut laisser plus de temps puisqu’on fait entrer plus d’entreprises dans le dispositif, en raison de l...

Comme l’a dit le rapporteur, la façon dont nous définissons le rôle des organes que nous créons est un véritable enjeu. La commission paritaire régionale interprofessionnelle a pour vocation de permettre aux différentes parties – employeurs et salariés des très petites entreprises – de se retrouver dans une instance qui n’existait pas jusqu’à p...

Cet amendement n’est pas très différent du précédent. Mon groupe n’est pas opposé – bien au contraire – à l’utilisation des nouvelles technologies et de la visioconférence en particulier. Celle-ci peut permettre de réunir des personnes éparpillées. Il ne s’agit donc pas d’en remettre en cause le principe. En première lecture, l’Assemblée a néa...

Peut-être le rapporteur nous le rappellera-t-il… Nous proposons par cet amendement qu’en l’absence d’accord du personnel, on ne puisse utiliser la visioconférence. Cela étant, le personnel lui-même peut être intéressé par l’emploi de cette technique. Il n’y a donc pas de raison d’avoir peur. Selon les sujets, il peut y avoir accord ou non. Sur...

Bref, il s’agit de supprimer cette possibilité de tenir trois réunions par an en visioconférence. Nous ne voyons pas ce qui a pu amener à s’arc-bouter sur ce seuil de trois. S’il n’y a pas d’accord, autant ne pas faire de visioconférence du tout ! Mais je pense qu’il y aura accord toutes les fois que chacun y trouvera son compte.

Sur un tel sujet, évitons les caricatures. Monsieur Tian, lisez le texte ! Il y est bien précisé que sont représentés, dans les commissions paritaires régionales, les salariés et les employeurs des toutes petites entreprises. Vous en êtes resté à une lecture idéologique, croyant voir arriver dans les entreprises une armée de CGTistes, de CFDTis...

Ils parleront à leurs pairs, en quelque sorte, entre employeurs de petites entreprises. De ce dialogue sortira peut-être un compromis, comme on a pu en connaître au sein des entreprises. Un employeur peut trouver les mots pour faire comprendre à son homologue confronté au conflit qu’il vaut mieux trouver une solution de compromis plutôt que cam...

Je ne sais pas si l’amendement sera maintenu, mais nous le soutiendrons pour les raisons qui viennent d’être exposées. Comme le disait M. Hanotin, l’éventualité d’une expérimentation ne doit pas être écartée. Certes, la question des seuils mérite d’être posée, mais un tel dispositif nous permettrait au moins de disposer d’éléments objectifs. U...

Une fois n’est pas coutume, monsieur le ministre, je reprendrai les arguments de M. Vercamer sur un amendement de ce type. Si le débat n’avait pas eu lieu au Sénat, nous aurions pu considérer que la question de la répartition du fonds n’avait pas été soulevée et que nous n’avions pas vu venir ce débat. Pourtant, le débat a bien eu lieu au Sénat...

Cet amendement renvoie au débat que nous avons eu tout à l’heure sur la façon de contacter la commission paritaire régionale, où aller, et même quel numéro composer… Pour que cette instance ne soit pas hors sol, cet amendement prévoit que le décret précise les modalités d’affichage et d’information auprès des salariés du fonctionnement des comm...

Monsieur le ministre, je suis prêt à retirer mon amendement. Mais puisque c’est vous qui rédigerez le décret, et non le rapporteur, je voudrais que vous vous engagiez, au nom du ministère que vous représentez, à ce que ce décret précise l’ensemble des éléments qui concernent le fonctionnement des commissions, et peut-être aussi les remboursemen...

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement no 239.

Loin de nous le désir de remettre en cause les éléments contenus dans ce texte, mais, comme je l’ai dit lors de la discussion générale, la médecine du travail est un sujet important. Je m’appuie sur les travaux de la commission et je salue notre collègue Michel Issindou, qui a largement alimenté le débat. Très concrètement, nous pensons que ce...

Dans le même esprit que Mme Fraysse, cet amendement vise à substituer au seuil de 30 % un seuil de 10 %. Je comprends la justification de ces 30 %, monsieur le rapporteur, mais force est de reconnaître qu’un certain nombre de salariés exerçant un mandat syndical, et notamment de femmes, comme l’a relevé Véronique Massonneau, pourraient être en ...

Il prévoit que dans le cadre de la DUP, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT disposent d’un nombre d’heures au moins équivalent à leurs droits actuels. On pourrait presque faire l’économie de sa défense, car le rapporteur – qui a longuement évoqué ce sujet tout à l’heure – l’a déjà défendu mieux que je ne saurais le fai...

Il a beaucoup argumenté, en disant que la question du nombre d’heures se posait, mais aussi en revenant à plusieurs reprises sur la notion de garantie a minima du volume horaire actuel. Il est important – et nous pourrions aussi débattre de cette question sous l’angle des moyens – de faire en sorte que les représentants appelés à siéger ne soie...

Cet amendement fait le lien avec le débat que nous venons d’avoir. Certes, le rapporteur a dit qu’il ne souhaitait pas que le secrétaire adjoint soit « fléché ». Mais c’est un débat très important, parce que cela sous-entend – et c’est un risque qui, pour être clair, pourrait conduire à appréhender le texte d’une manière différente – que la DUP...

J’insiste fortement : c’est un point dur du texte, qui pourrait laisser planer l’idée que ce que vous dites, monsieur le rapporteur – et nous vous croyons – est susceptible d’être remis en cause par une autre lecture du texte. Celle-ci reviendrait à considérer que, finalement, tout cela se trouvera noyé dans la DUP, et que les fameuses prérogat...

Il y a là encore, dans les propos du rapporteur, des arguments que je suis obligé de reprendre, car ils vont dans le sens des amendements que j’ai déposés, et notamment de celui-ci. Vous venez de nous dire qu’il n’était peut-être pas nécessaire de « flécher » la fonction de secrétaire adjoint vers les compétences du CHSCT. Or notre objectif es...