Égalité et citoyenneté

Section 4 bis Égal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoires Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de créer une nouvelle section 4 bis intitulée « Égal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoires », relatif à une démocratisation de l’accès à une...

Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l’article L.O. 127 du code électoral, il est inséré un article L.O. 127‑1 ainsi rédigé : « Art. L.O. 127‑1. – Nul ne peut être élu à l’Assemblée nationale, s’il a déjà exercé deux mandats de député. » ; 2° Après le premier alinéa de l’article L.O. 296, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

L’article L114-3 du code du service national est ainsi modifié : Après les mots : « sur le don d'organes à fins de greffe. » Ajouter une phrase ainsi rédigée : « Il est organisé une collecte de don du sang ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, d’une part, à renforcer l’esprit civique et de solidarité des jeunes citoyens convoqués...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2016, un rapport sur l’instauration, pour tous les jeunes en études ou en formation, d’une allocation d'autonomie universelle et individualisée selon leurs revenus et leur lieu d’habitation. Ce rapport comprend une étude de faisabilité économique et financière, une étude d'impact...

L’article L114-3 du code du service national est ainsi modifié: Après les mots : « sur le don d'organes à fins de greffe. » Ajouter une phrase ainsi rédigée : « Il est organisé une collecte de don du sang ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, d’une part, à renforcer l’esprit civique et de solidarité des jeunes citoyens convoqués ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 bis a été présenté et soutenu par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, au nom du ministère de l’Éducation nationale dans le cadre de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et Citoyenneté dans la nuit du 14 au 15 juin. La présen...

Le code électoral est ainsi modifié : 1° À l'article L. 1, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « , universel et obligatoire » ; 2° Le chapitre VII du titre Ier du livre Ier est complété par un article L. 117‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 117‑3. – Le fait pour toute personne remplissant les conditions requises pour être éle...

À l'article L. 1 du code électoral, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « , universel et obligatoire ». Exposé sommaire : Le vote est l'acte citoyen qui fonde notre démocratie. Il garantit au peuple l'expression de sa souveraineté et confère aux représentants élus une légitimité d'action. Or, depuis trente ans, l'absten...

À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 332‑16 du code du sport est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'arrêté est pris dans un délai de deux mois à compter de la constatation des faits. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'imposer à l'autorité administrative de décider rapidement de  l'opportunité de prendre un arrêté d...

L'article L. 224‑3 du code du sport est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa est ajoutée la mention : « I. – » 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « II. – Une société sportive peut offrir des titres financiers à des supporters ou des associations de supporters dans les conditions prévues aux articles L. 411‑2 et L. 547‑1 et su...