Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Je suis saisi des amendements nos 361 et 362, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour les soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 944 du Gouvernement qui fait l’objet d’un sous-amendement no 951. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 944.

Sur l’amendement no 944, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen et par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

Je rappelle le règlement : sur les amendements, seuls un orateur pour et un orateur contre peuvent s’exprimer. Le sujet étant extrêmement important, cinq orateurs des groupes de l’opposition sont néanmoins inscrits. Si d’autres orateurs demandent la parole, ils doivent s’organiser au sein de leur groupe pour intervenir. La parole est à M. Jean...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 31 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 23 contre: 3 (L’amendement no 944 est adopté.)

Je suis de trois amendements identiques, nos 212, 373 et 578. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 212.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 161, 449, 633 et 667. La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 161.

Je suis saisi de trois amendements, nos 612, 214 et 374, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 214 et 374 sont identiques. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 612.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 240, 298 rectifié et 241, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 584, 582 et 581, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 162, au nom de la commission des affaires sociales.

Je suis saisi de deux amendements, nos 691 et 637, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 691.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 448 et 926. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l’amendement no 448.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 307, 308, 309, 310 et 320, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.

Nous en venons aux amendements à l’article 34. Je suis tout d’abord saisi de plusieurs amendements identiques, nos 69, 78, 264 et 392. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 69.

Nous en venons à l’examen des amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 79, 97, 265 et 395. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 79.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 245, 273, 304 et 396. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 245.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 53, 86, 397 et 490. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement no 53.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 71, 80, 98, 266 et 398. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 71.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 247, 274, 399 et 932. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 247.