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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Les interventions de Christophe Sirugue

Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier

81 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, Article 36

Les trois amendements de précision nos 565, 607 et 606 deuxième rectification de M. Olivier Véran, rapporteur, sont défendus.

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