Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 30 Nombre de suffrages exprimés: 28 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 17 contre: 11 (L’amendement no 191 est adopté.)

Je suis saisi d’un amendement rédactionnel, no 63 rectifié, présenté par M. Gérard Bapt au nom de la commission.

Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2015. Je vous rappelle qu’à la demande du Gouvernement, nous examinons d’abord les articles 65 à 69.

Je suis saisi d’un amendement de coordination, no 121, présenté par M. Gérard Bapt au nom de la commission.

J’appelle maintenant, dans les conditions prévues par l’article 114, alinéa 2 du règlement, les articles du projet de loi dans le texte du Sénat. Je vous rappelle que le Sénat a voté conforme la première partie du projet de loi. En conséquence, nous abordons maintenant la deuxième partie, qui concerne les dispositions relatives à l’exercice 20...

Il n’y a pas d’inscrit sur l’article 3. Nous en venons donc à l’examen des amendements. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

La séance est reprise. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, pour soutenir l’amendement no 195.

Sur l’amendement no 180, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l’équilibre général, pour soutenir l’amendement n° 51.

La séance est reprise. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir le sous-amendement no 240 à l’amendement no 180 de Mme Orliac.

Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’année 2015.

Je mets aux voix l’amendement no 180, qui a reçu un avis défavorable de la commission et favorable du Gouvernement.

Nous en venons à l’examen des amendements. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 55.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 122 et 181. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 122 au nom de la commission des affaires sociales.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 123 au nom de la commission des affaires sociales.

Je rappelle que les articles 8 et 9 ont été réservés à la demande du Gouvernement. La parole est à M. Jean-Pierre Door, inscrit sur l’article 10.

Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 10. La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 78.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 124, qui est un amendement de suppression.