Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (nos 2361, 2384).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nos 2361, 2384).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 120 rectifié rétablissant l’article 28.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général, pour soutenir l’amendement no 120 rectifié.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général.

Je suis saisi de deux amendements, nos 60 et 172, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 60. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 8 ter. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget, pour soutenir l’amendement no 191, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements. Sur l’amendement no 191, je vous informe que je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin pu...

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 223 et 236. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement no 223.

Les sous-amendements nos 221 et 237 sont identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement no 221.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Gilles Lurton.

Les sous-amendements nos 220 et 232 sont identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement no 220.

Les sous-amendements nos 219, 233 et 238 sont identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement no 219.

Monsieur Tian, il ne peut pas y avoir de réponse tant que tous les sous-amendements n’ont pas été présentés.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Les sous-amendements nos 213 et 235 sont identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement no 213.

Les sous-amendements nos 216 et 234 sont identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement no 216.

Avant de passer au vote, je donne la parole à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Avant de donner la parole à Mme Fraysse, je vous informe que les articles 8 à 9 seront examinés à la fin de la troisième partie, après l’article 28. Par ailleurs, les articles 65 A à 69, relatifs à la fraude, seront examinés au début de la quatrième partie. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.