Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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La parole est à M. Daniel Boisserie, pour exposer sa question, no 617, relative aux conséquences financières des travaux exécutés d’office par les communes après prise d’un arrêté de péril imminent.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour exposer sa question, no 635, relative à la conciliation de la loi littoral et de la loi montagne à proximité du lac artificiel de Naussac en Lozère.
La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour exposer sa question, no 632, relative au déséquilibre des parties en matière d’expulsions consécutives au non-paiement de loyers d’habitation.
La parole est à M. Damien Abad, pour exposer sa question, no 647, relative à la situation des fabricants français de menuiseries extérieures.
La parole est à M. Damien Abad, pour exposer la question no 633 de M. Christian Kert, relative à l’information des employeurs par les conducteurs professionnels de l’évolution du nombre de points de leur permis de conduire.
La parole est à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique.
La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour exposer sa question, no 614, relative au maintien du rôle des départements dans le cadre du projet de réforme territoriale.
La parole est à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique.
La parole est à M. Éric Straumann, pour exposer sa question, no 637, relative à la pérennité du ressort du tribunal de grande instance de Colmar.
La parole est à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour exposer sa question, no 626, relative au dispositif de délivrance des diplômes aux étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur privé.
La parole est à Mme la Secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La parole est à M. Dominique Potier, pour exposer sa question, no 642, relative au projet d’ouverture d’un lycée des métiers à Toul.
La parole est à Mme la Secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour exposer sa question, no 609, relative à la dotation horaire des lycées d’enseignement professionnel dans le rectorat de Créteil.
La parole est à Mme la Secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La parole est à Mme Claude Greff, pour exposer sa question, no 636, relative à la réforme des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour exposer sa question, no 640, relative aux conséquences des fermetures de classes dans les zones rurales.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche.
