Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
253 interventions trouvées.
La parole est à M. François Scellier, pour exposer sa question, no 736, relative au report de la date limite de délibération fixée aux communes contiguës de la petite couronne pour intégrer la métropole du Grand Paris.
La parole est à M. Jean Jacques Vlody, pour exposer sa question, no 726, relative à la nécessité de créer une commune supplémentaire, la Rivière-Saint-Louis, à La Réunion.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour exposer sa question, no 713, relative aux conséquences de la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales.
La parole est à M. Franck Reynier, pour exposer sa question, no 728, relative à l’accès direct des agents assermentés de la police municipale aux fichiers relatifs aux véhicules en circulation.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à Mme Dominique Nachury, pour exposer sa question, no 739, relative à la durée du mandat des conseillers généraux du département du Rhône élus dans le ressort de la future métropole de Lyon.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à M. Jean-Claude Perez, pour exposer sa question, no 727, relative à la situation matérielle du commissariat de Carcassonne.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à M. Yves Nicolin, pour exposer sa question, no 738, relative à la situation administrative d’une jeune femme d’origine tibétaine considérée comme apatride.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à Mme Isabelle Attard, pour exposer sa question, no 680, relative à la simplification du régime du chômage partiel.
La parole est à Mme Marianne Dubois, pour exposer sa question, no 709, relative aux conditions d’existence et de travail des militaires de la gendarmerie.
La parole est à M. Yves Censi, pour exposer sa question, no 707, relative à la protection du nom des collectivités territoriales.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour exposer sa question, no 703, relative à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les villes de Saint-Malo et Dinard à la suite des tempêtes du début 2014.
La parole est à M. Guénhaël Huet, pour exposer sa question, no 700, relative à l’allongement des délais de présentation du permis de conduire.
La parole est à M. Jean-René Marsac, pour exposer sa question, no 683, relative à l’organisation administrative du bassin de Redon dans le cadre de la réforme territoriale.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour exposer sa question, no 702, relative aux demandes d’expérimentation dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Ma question, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, concerne la situation du centre hospitalier de Montceau-les-Mines. C’est une situation préoccupante, tant du point de vue financier que du point de vue de l’avenir de cet établissement important pour le département de Saône-et-Loire. D...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour le calendrier extrêmement précis que comporte votre réponse, et, car des interrogations subsistaient, pour avoir bien marqué la nécessité de maintenir ce centre hospitalier, dans le cadre d’une mutualisation que je crois bénéfique. Nous suivrons avec attention les préconisations qui nous seron...
