Dialogue social et emploi

Après les effets de seuil, la durée du temps de travail ! Nous aurons droit à tous les débats habituels. Je ne vous ferai pas la même réponse que M. le ministre sur ces dispositions que vous évoquez depuis si longtemps et que vous ne modifiez pas une fois au Gouvernement. La durée du travail est fixée par la loi. Ce n’est pas une durée maximum...

Je ne suis d’ailleurs pas certain des bénéfices que nous pourrions en tirer. En tout état de cause, ce n’est pas notre position. Avis défavorable.

Aussi longue soit-elle, la période de transition se termine un jour. Je ne vois donc pas ce qu’apportent les éléments que contient l’amendement de M. Tardy ; avis défavorable.

En effet, voici un amendement de taille ! En clair, vous dites – je vous lis – qu’il faut « prohiber définitivement » le paiement des jours de grève. Tout d’abord, votre argumentation semble supposer que faire grève est un plaisir, et que c’est là un critère de distinction entre les grévistes et les non-grévistes.

Pardonnez-moi de vous préciser que lorsque les salariés d’une entreprise sont amenés à faire grève, c’est probablement qu’il s’est produit un défaut de dialogue social. Voilà le premier élément qu’il convient de mettre en avant. Deuxièmement, monsieur Tardy, j’ignore où vous avez vu que les jours de grève sont payés ?

Où avez-vous vu que les jours de grève sont payés ? Je renonce à vous convaincre. Il peut y avoir des négociations en arrière-plan, mais on ne saurait d’un côté appeler à la souplesse comme vous ne cessez de le faire tout en considérant de l’autre que, le cas échéant, les négociations doivent être remises en cause. Le droit de grève est consti...

Nous avons adopté tout à l’heure un amendement qui tenait compte de la spécificité de Saint-Pierre-et-Miquelon ; vous souhaitez y ajouter Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Je vous propose donc de rectifier cet amendement en remplaçant les mots : « à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » par les mots : « à Saint-Barthé...

Je vous répondrai en deux points. Tout d’abord, nous ne pouvons pas voter une loi qui s’imposerait à la loi de finances. D’autre part, c’est le montant global des crédits affectés au fonds qui est adopté en loi de finances, et non leur répartition. L’avis est donc défavorable.

Je n’ai pas entendu, au cours des auditions, formuler la demande d’un big bang tel que celui que vous évoquez. Je rappelle qu’à ce stade, les choses sont relativement claires : dans les entreprises d’au moins onze salariés, les délégués du personnel sont obligatoires. À partir de cinquante salariés, il est créé un comité d’entreprise et un CHSC...

Je vous concède, monsieur Robiliard, que nous n’avons pas eu le temps de nous revoir pour repenser la rédaction de cet amendement. Fort logiquement, je vais reprendre les propos que j’ai tenus en commission. Nous considérons que le chapitre II ne traite que des instances représentatives du personnel et des délégués syndicaux qui sont dans l’ent...

Une nouvelle fois, je vous concède, monsieur Robiliard, que si nous avions eu le temps d’échanger, nous serions probablement parvenus à une position commune car je me retrouve assez dans les arguments que vous venez de développer, notamment ceux qui portent sur la deuxième partie de votre propos. Il existe deux solutions : ou bien vous retirez...

J’avoue hésiter un peu au sujet de cet amendement. À l’évidence, l’accord serait plus effectif mais sa mise en oeuvre risque d’être plus longue, ce qui me laisse dubitatif, même si je ne peux pas être en désaccord avec la proposition de M. Sebaoun. Je me demande néanmoins si l’adoption de cet amendement ne comporte pas le risque de remettre à p...

Je me tourne donc vers M. le ministre pour confirmer l’avis favorable que j’émets non sans une forme d’inquiétude dont je ne peux pas ne pas faire état en émettant cet avis.

Votre amendement n’est pas rédactionnel, cher collègue, mais légistique. Pour ma part, je ne vois pas l’intérêt de rassembler deux éléments distincts dans un même article. J’émets donc un avis défavorable.

C’est un amendement de cohérence avec ce qui a été décidé tout à l’heure. L’avis est donc favorable.

Je pense au contraire qu’il est plus judicieux, dans le cadre de la petite entreprise, que la personne accompagnant le salarié appartienne à l’entreprise, car les interventions extérieures sont particulièrement difficiles.

Je ne reprends pas le débat que nous avons eu il y a maintenant quelques heures. L’avis est défavorable.

Notre collègue Tardy a bien anticipé ma réponse, qui celle que j’avais faites en commission. Je pense en effet qu’il existe un vrai risque. Si l’on rassemble les deux entretiens en un seul, on perd l’un des intérêts du texte tel qu’il est rédigé car leurs objets respectifs non seulement se rassemblent mais aussi se confondent. Les rassembler es...

C’est pourquoi il est nécessaire de conserver deux entretiens. C’est aussi pourquoi je me suis opposé tout à l’heure au regroupement que vous suggériez. L’avis est défavorable.

Je pense qu’il y a une véritable confusion entre la VAE, qui obéit à des règles bien particulières et qui, assurément – je vous rejoins sur ce point – ne peut pas se traduire simplement par l’entretien entre l’employeur et le salarié, et ce que nous suggérons. Votre demande est d’ailleurs satisfaite par l’article 3 du projet de loi, qui prévoit...