Dialogue social et emploi

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Il est important de se rappeler quelle a été notre base de travail. S’il n’y avait pas eu d’accord entre les partenaires sociaux, ces derniers avaient toutefois convenu d’un seuil de 50 %. Le seuil fixé par le projet de loi – 30 % – est donc en deçà de l’accord engagé. Au-delà de la question de l’exist...

S’agissant des amendements identiques de Mmes Massonneau et Mazetier, je vais essayer de formuler les choses de telle sorte qu’elles ne soient pas mal prises. On se connaît assez pour ne pas se faire de procès sur la question de la représentation des femmes. Je pense que c’est une mauvaise porte d’entrée sur le sujet dont nous parlons. Si je co...

Nous devons bien sûr éviter que, parmi les titulaires d’un mandat syndical, ce soit les femmes qui bénéficient de 10 % d’heures de délégation et les hommes de 30 %, mais il me semble important surtout de reconnaître celles et ceux, femmes ou hommes, qui se sont engagés de manière substantielle. Or, la discrimination à l’encontre des représentan...

Pardonnez-moi d’y revenir, mais on ne peut pas ignorer que l’exercice de certains mandats nécessite un nombre d’heures substantiel, nonobstant la question du cumul.

Je rejoins Véronique Massonneau sur le fait que la question du cumul est un élément du débat. Cependant, certains mandats, qu’ils soient exercés par des femmes ou par des hommes, nécessitent jusqu’à vingt heures, un nombre d’heures relativement conséquentes, si on veut bien le reconnaître. L’objet n’est donc pas de mettre tous les représentants...

Quand vous avez d’une délégation d’heures de 10 %, vous êtes nécessairement beaucoup moins éloigné de votre poste de travail que lorsque ce taux s’élève à 30 %.

J’entendais Mme Catherine Coutelle demander pourquoi on avait retenu le taux de 30 %, plutôt que celui de 25 %, 20 % ou 15 %. C’est parce que, en termes d’heures, ce taux correspond à un mi-temps. Les salariés qui ont ces délégations-là sont véritablement discriminés, nous le savons, et bien plus que ceux qui exercent leur délégation pendant un...

Madame Louwagie, où avez-vous vu dans le texte une obligation de reclassement ? À quel endroit du texte est-il fait mention d’une telle obligation ? Nulle part. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous mettons en place à la fois l’entretien et l’évaluation, laquelle était l’objet des amendements qui viennent d’être discutés. Ne comprenant...

Madame Coutelle, je comprends parfaitement qu’il importe d’intégrer la lutte contre le sexisme à nos débats et à nos textes. Toutefois, si nous introduisions la modification que vous proposez dans l’intitulé du titre Ier, nous changerions l’esprit même d’un texte consacré au dialogue social dans sa globalité ; cela inclut bien évidemment la que...

J’avoue ne pas trop savoir quelle tonalité utiliser pour donner l’avis de la commission sur cet amendement !

Nous sommes toujours courtois, mais il s’agit là d’un projet de loi relatif au dialogue social et ce n’est pas parce que vous avez du mal à établir celui-ci dans la ville de Marseille, madame Boyer, qu’il faut utiliser ce texte pour régler vos problèmes !

Vous tentez de transformer un texte sur le dialogue social en un texte qui introduirait le service minimum dans les services publics :…

…ce n’est pas le sujet ! Vous aviez déposé une proposition de loi sur la question, et c’est parce que vous n’avez pas réussi à la faire adopter que vous avez imaginé ce qui ressemble fort à un cavalier.

Je rêve ! Le fait que les salariés et leur patron se disent bonjour le matin, c’est du dialogue social ! C’est hallucinant !

D’abord, personne ne conteste qu’il y ait des échanges au sein des très petites entreprises, comme il y en a dans d’autres entreprises. La relation directe qui a été évoquée ne peut en aucun cas être assimilée à du dialogue social.

Pour reprendre les propos de Mme Louwagie, se dire bonjour le lundi matin et se raconter son week-end ne peut être considéré comme du dialogue social.

Ensuite, il y a dans la relation entre un salarié et son employeur un lien de subordination extraordinairement important.

Permettez-moi de finir, je ne vous ai pas interrompu ! Ce lien est d’autant plus important que la structure est petite. C’est une réalité. D’ailleurs, les prud’hommes ont à traiter beaucoup plus de dossiers concernant les TPE que les autres entreprises.

Pourquoi donc les 4,6 millions de salariés des TPE ne pourraient-ils avoir de représentants qui puissent évoquer des problématiques non traitées au sein de l’entreprise, parce qu’elles ont trait au sujet plus vaste des relations au sein des TPE ? Aussi, les commissions régionales proposées permettront d’abord de suivre l’ensemble des salariés. ...

Par ailleurs, dix salariés par grande région ne me semble pas être un nombre excessif en matière de représentation. En outre, la commission a effectivement confié une mission supplémentaire de médiation à ces commissions régionales. Il est cependant frappant que vous n’ayez qu’une vision négative du dialogue social, alors même que vous ne cess...