Dialogue social et emploi

Madame Fraysse, monsieur Cavard, nous n’avons pas rédigé cet alinéa dans le but de rassurer qui que ce soit, mais pour affirmer l’esprit de la médiation que nous avons mise en place. Nous avons pris le soin de dire que cette médiation devait, pour les deux parties prenantes, se faire sur la base du volontariat. Partant de là, nous considérons q...

J’entends ce que vous dites, mais il ne me semble pas que cette formule soit redondante et qu’elle ne fasse que formuler ce qui existe déjà. Nous n’avons pas écrit une loi bavarde. Il me semblait nécessaire de rappeler l’esprit de la médiation. Avis défavorable sur ces deux amendements.

Je n’imagine pas un instant que, si le risque de déséquilibre que vous évoquez existait, la composition des conseils d’administration ne serait pas modifiée par les entreprises elles-mêmes, sans que cela signifie pour autant que ce serait facile à faire.

Objectivement, si l’on considère que deux administrateurs modifient les équilibres – ce qui reste à prouver –, il y a toute latitude, dans le temps, pour modifier ces éléments.

Je voudrais rappeler brièvement ce que prévoit le texte. Premièrement, ces cinq heures de délégation s’ajoutent au temps consacré aux séances de la commission. Deuxièmement, nous avons déjà introduit, en commission des affaires sociales, des éléments de souplesse qui me paraissent extrêmement intéressants : nous avons en effet permis que ces he...

Il est vrai que l’on ne peut pas dépasser sept heures cinquante, mais il me semble que c’est déjà là un élément de souplesse significatif, dont il faut tenir compte. Si nous adoptions votre amendement, madame Guittet, ces vingt heures représenteraient trois jours d’absence par mois, et même quatre jours et demi si l’on intègre l’annualisation ...

Il me semble donc que le nombre d’heures de délégation doit être limité à cinq, avec l’annualisation et la mutualisation. Le mieux étant l’ennemi du bien, il faut savoir ne pas aller trop loin. Par souci d’équilibre, j’émets donc, sur ces amendements, un avis défavorable.

Monsieur Tardy, il faut arrêter de dire n’importe quoi ! Nous ne parlons pas de cinq heures par semaine, mais de cinq heures par mois. Pour la clarté des débats, évitons de dire des choses inexactes.

J’ai cru que vous l’aviez dit volontairement, mais je veux bien admettre qu’il s’agissait seulement d’une erreur d’expression, et je retire ce que je viens de dire. Cela étant, je pense qu’on ne peut pas tout inscrire dans la loi, et qu’il ne faut pas adopter une rédaction qui nous priverait de souplesse – c’est toujours le même problème qui s...

Cet amendement a pour objectif, à la fois de préciser une disposition qui n’était pas très claire dans la première rédaction du texte, et de réduire le délai pour prévenir l’employeur, que nous avions fixé en commission à quinze jours. L’amendement, tend donc, premièrement, à préciser le délai d’information, en insérant la phrase suivante : « ...

Monsieur Cherpion, qui rigidifie ? Celui qui écrit dans l’exposé sommaire de son amendement : « Le nombre des heures de délégation doit être fixe pour chaque salarié désigné » – comme vous le faites – ou ceux qui, au sein de la commission, ont proposé l’annualisation et la mutualisation des heures pour les représentants du personnel ? Qui rigid...

J’entends la préoccupation de nos collègues, mais nous entrons là dans l’organisation même du conseil d’administration, dans sa structuration et dans les choix des différentes instances. De même que j’avais défendu ce principe sur les autres strates de l’entreprise que nous avons évoquées, je ne pense pas que la loi doive aller jusqu’à organise...

Je ne partage pas votre appréciation, ce n’est pas un élément de souplesse. Si l’on adopte cette disposition, il n’y aura pas de candidats. Si ce ne sont pas des salariés protégés, je ne vois pas comment ils exerceraient leurs fonctions. Je trouve votre position très maximaliste, car aucune organisation syndicale ou patronale n’a formulé cette...

Je pense que cela montre bien l’esprit dans lequel vous envisagez le rôle de ces représentants du personnel. Avis défavorable.

Bien évidemment, je ne nie pas l’apport des cadres, des ingénieurs et des chefs de service dans un conseil d’administration. Mais je pense qu’il vaut mieux laisser les salariés s’organiser et désigner qui représente la diversité de l’entreprise.

La question de la parité a déjà été réglée, madame la députée. Si vous aviez été présente, vous l’auriez constaté. Avis défavorable.

Rien dans le texte n’empêche ces commissions de mettre en place des collèges ou une organisation par commissions thématiques. Je ne pense pas que cela relève de la loi. Cela nous ramène à la souplesse que j’évoquais tout à l’heure : laissons-leur le soin de s’organiser en fonction des particularités qu’elles veulent développer. Je n’ai pas de ...

Traditionnellement, les crédits d’heures sont définis par décret. Nous avons besoin d’un dispositif souple, et qui reflète la diversité de l’entreprise. L’avis est défavorable.

La thématique est identique à celle qui a été développée par notre collègue M. Cavard. Selon moi, c’est au règlement intérieur qu’il revient de définir l’organisation. De plus, dès lors que la commission est composée de manière paritaire, je pense que ses membres, lorsqu’ils mettront en place des commissions thématiques – ou qu’ils organiseront...

Nous avons considéré que la rédaction était bonne, et qu’il n’était donc pas nécessaire de renvoyer cela au décret. Avis défavorable.