Dialogue social et emploi
(Article 8)

Je serais tenté de vous dire que je ne crois que ce que je vois. Et vous m’accorderez que, si nous pouvons aujourd’hui parler de cette fonction de secrétaire adjoint, c’est parce que j’en ai fait la proposition. Vous avez d’ailleurs été de ceux qui en ont accepté le principe.

Et je m’adresse aussi à l’ensemble des bancs de ce côté de l’hémicycle. Partant de là, ma conviction profonde est, une fois encore, qu’il faut laisser aux représentants du personnel qui siègent au sein de la DUP le soin d’organiser leur mode de fonctionnement. Si, pour reprendre les propos que j’ai tenus en commission, et il n’y a aucune raiso...

Je reconnais la cohérence de votre argumentation, monsieur Cavard. Cependant, j’en développe, pour ce qui me concerne, une autre : je pense que nous n’avons pas à inscrire dans la loi la manière dont les représentants du personnel s’organiseront au sein de la DUP. Cette organisation peut consister à désigner des référents, à faire du secrétair...

Très sincèrement, je préfère en sourire. Vous nous expliquez qu’il faut défendre le CHSCT alors que vous êtes favorable à l’instance unique : votre argumentation tombe d’elle-même. À partir du moment où vous êtes pour la fusion totale, qui a d’ailleurs été proposée par un amendement que nous avons repoussé, vous ne pouvez pas m’expliquer qu’il ...

Le principe de la DUP, c’est de rationaliser le nombre de réunions. Il est fixé à six, mais c’est un plancher, et non un plafond. Si ses membres considèrent qu’ils ont besoin de plus de réunions, ils peuvent en organiser plus. Faisons-leur confiance : c’est à eux de considérer si, en fonction de l’actualité de leur entreprise et des ordres du j...

Je formulerai exactement la même réponse que pour l’amendement précédent de Mme Bouziane-Laroussi : rien, absolument rien n’interdit aux instances de se réunir plus fréquemment qu’indiqué dans la loi si elles le jugent nécessaire.

Certes, mais il peut y avoir un dialogue social au sein de l’entreprise. Il ne me paraît pas nécessaire d’inscrire dans la loi une fréquence plus importante de ces réunions, puisque cela doit être décidé au sein de l’entreprise. L’avis est donc défavorable.

Monsieur Cavard, je le dis très fermement, un point capital nous rassemble : nous considérons que le CHSCT a un rôle, une importance et des prérogatives qu’il n’est pas question de diluer. C’est le socle de la position que je défends depuis plusieurs jours. Cela étant dit, la défense de ce point capital ne passe pas obligatoirement par une ins...

Je rappelle qu’en l’état actuel du droit, la convocation du comité d’entreprise est envoyée trois jours avant la date fixée. Nous portons aujourd’hui ce délai à cinq jours, ce qui est donc une amélioration par rapport à l’existant. Madame Fraysse, si nous avions accepté l’amendement par lequel vous souhaitiez qu’une réunion ait lieu tous les m...

Je plaide donc pour que nous conservions l’avancée retenue dans le texte, qui permettra un fonctionnement de meilleure qualité. L’avis est donc défavorable.

Le délai de convocation actuel du CHSCT est en effet de quinze jours, ce qui diffère bien évidemment du délai de trois jours que j’évoquais tout à l’heure à propos des CE. La proposition validée par notre assemblée il y a quelques instants consiste à harmoniser le délai d’envoi des convocations à cinq jours, ce qui me semble conforme à l’esprit...

Sans nous livrer à un marchandage, peut-être pourrait-on sous-amender les amendements afin de rapprocher les points de vue ? Le délai de convocation pourrait être fixé à huit jours, ce qui le rapproche du délai retenu pour les instances de fonctionnement. Telle est la proposition que je peux formuler.

Je vais préciser ma position afin de répondre aux interrogations formulées. Objectivement, instaurer deux délais de convocation pour une instance unique me semble vraiment trop complexe. Je ne cherche pas à parvenir coûte que coûte à un consensus qui pourrait apparaître un peu niais, mais les arguments qui ont été échangés me paraissent emprei...

Cet amendement a la vertu de la simplicité, puisqu’il vise à substituer aux mots « cinq jours » les mots « huit jours », – des jours francs, bien entendu – à la dernière phrase de l’alinéa 26. Cela vaut pour l’ensemble des institutions représentatives du personnel dont nous parlons.

Rien, dans la loi, n’empêche les membres de la DUP de faire ce que vous indiquez. Reste à savoir si l’on inscrit la disposition dans la loi. Je n’en vois pas la nécessité, puisque les membres ont déjà cette possibilité. Avis défavorable.

Vous avez raison de rappeler que chaque instance conserve ses prérogatives, madame Fraysse, mais leurs membres siègent dans la même délégation unique du personnel. Ils ont donc les mêmes réunions, au même moment, avec le même ordre du jour comportant les mêmes points. Je ne vois pas comment des personnes pourraient, sur un point de l’ordre du j...

Si je comprends le sens de ces trois amendements, il me paraît difficile, pour les motifs de clarification que j’ai déjà exposés, d’approuver les deux premiers. L’amendement no 408 me semble en revanche être celui qui résume le mieux la position défendue. Je lui donnerai donc un avis favorable et demanderai à M. Cavard de retirer les autres.

C’est un point dont nous avons beaucoup débattu en commission. Je considère que la présence des suppléants s’apparente à de la formation continue. Par ailleurs, je rappelle que les suppléants étaient déjà présents aux réunions du CE. Je ne souhaite pas que nous revenions sur cette avancée importante de la commission. Avis défavorable.

Cette disposition serait un nid à contentieux, car l’on peut agir dans l’intérêt de l’entreprise, hors de l’entreprise. C’est le cas lorsque l’on rencontre son organisation syndicale. Avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser une formulation qui n’était pas claire et à réduire le délai de prévenance, afin de garantir une plus grande fluidité dans l’exercice du mandat. La troisième et la quatrième phrase de l’alinéa 32 seraient ainsi rédigées : « Le membre informe l’employeur dans un délai de huit jours avant la date prévue pour son abs...