Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Nous ne voterons pas la motion de Mme Le Callennec, qui semble adepte de l’adage : « Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. » Elle n’a eu de cesse de nous expliquer, du haut de la tribune, qu’il n’y avait qu’une seule bonne position, celle du Sénat…

…et qu’une bonne résolution, adopter les amendements de l’opposition, tout cela au nom de l’unité nationale, ce que je trouve pour ma part assez fort de café.

Pourquoi la suivrions-nous, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale s’inscrit dans une lignée qui, en quatre ans, nous a permis de diviser par deux le déficit du régime général – qui est à son plus bas niveau depuis 2003 –, de diviser par trois le déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de base, d’avoir une branc...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au-delà de cette nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, qui nous a déjà permis de débattre de nombreux éléments, je voudrais revenir sur l...

La suppression du paiement des cotisations sociales au premier euro pour les parachutes dorés, le renoncement à l’application des cotisations sociales aux dividendes versés aux dirigeants de SARL, le refus de l’assujettissement aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine immobilier des produits de placement perçus en France par des p...

Le groupe socialiste est favorable à ce PLFSS qui permet d’améliorer la situation financière de l’ensemble des branches de la protection sociale. Il propose en outre des mesures nouvelles au bénéfice de nos concitoyens. Et le Gouvernement a répondu à nos diverses interrogations par voie d’amendements. Pour toutes ces raisons, le groupe SRC vote...

Cet amendement relatif aux travailleurs détachés tend à corriger un effet de certaines conventions, qui permet à une personne détachée en France de bénéficier, comme tout assuré d’un régime français, de la législation relative aux périodes assimilées et d’obtenir de ce fait des droits à retraite dans un régime de retraite français sans même y a...

Cet amendement a pour objectif de traiter de la question du cumul emploi-retraite pour les anciens mineurs de fond et de jour, dont le principe a été encadré par la loi garantissant l’avenir et la justice du système des retraites. Cependant, l’État s’était engagé, dans le cadre du pacte charbonnier, à garantir l’intégralité des droits des mineu...

Je rejoins M. le secrétaire d’État. La philosophie de ces amendements, c’est « il faut que tout change pour que rien ne change » ! Tout le monde est conscient de la situation catastrophique dans laquelle se trouve le RSI, mais quand un article propose des mesures à la fois de simplification – en réduisant le nombre d’interlocuteurs – et d’écono...

Pour ne pas tomber sous le coup de l’article 40 de la Constitution, cet amendement de Mme Chaynesse Khirouni a été transformé et a désormais pour objet de demander un rapport. Si tel n’avait pas été le cas, sa rédaction aurait été identique à celle de l’amendement du Gouvernement que vient de présenter Mme la ministre. Je considère donc que, su...

L’intervention de M. Accoyer ne laisse pas de m’étonner : le contenu du présent article est en effet une bonne nouvelle, parce qu’il sécurise l’évolution des différentes prestations. Il prévoit de surcroît, on l’a un peu oublié, un mécanisme de bouclier : le niveau des prestations ne reculera pas même en cas d’inflation négative. Je trouve d’a...

Il est clair que le débat sur la conditionnalité des aides est à la fois légitime et important. Ce qui me surprend cependant dans les arguments qui sont avancés, c’est que certains estiment que l’argent public investi en faveur des entreprises n’est pas suffisamment payé de retour. Mais le retour ne se mesure pas exclusivement au nombre d’emplo...

…et elle est d’autant plus extraordinaire venant de députés qui sont, par ailleurs, gestionnaires de collectivités et qui inscrivent bien évidemment, dans la section d’investissement de leur budget primitif, les montants exacts des crédits qui seront dépensés au cours de l’année ! Cet ajustement est d’autant plus nécessaire s’agissant de proje...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, chacun des rapporteurs a pu tout à l’heure évoquer dans le détail les incidences des choix retenus par le Gouvernement concernant les recettes globales de ce PLFSS mais aussi celles de chacune des branches. C’est fort de ces analyses que je voudrais sou...

De tels discours sont pour le moins récurrents, pour ne pas dire convenus, puisqu’en préparant ce PLFSS, j’ai relu ce qu’avaient déclaré mes collègues de l’opposition, et j’ai constaté qu’ils disaient déjà la même chose pour le PLFSS 2014 et pour le PLFSS 2015.

Pourtant, le déficit du régime général en 2014 s’est réduit de 2 milliards de plus que la prévision budgétaire et, en 2015, il devrait s’établir à 600 millions d’euros de moins que prévu. Il y a donc une vraie sincérité dans les chiffres avancés depuis trois ans par ce gouvernement. Il en sera de même pour cette année. Le deuxième mot, c’est l...

…ou, pis encore, de formidables arguments pour remettre en cause notre modèle de protection sociale – j’y reviendrai. Les efforts engagés, c’est déjà le choix d’un ONDAM à 1,75 %. C’est une exigence forte. J’engage ceux qui n’ont que le mot de réformes structurelles à la bouche à examiner ce que cela induit déjà comme adaptation ou évolution d...