Refondation de l'école de la république

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 19 Contre 77 (L'amendement n° 1526 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 585, 688, 1147, 1 203. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour défendre l'amendement n° 585.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 614 et 1000. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour soutenir l'amendement n° 614.

Nous en venons à l'amendement n° 1531 rectifié, sur lequel je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 20 Contre 74 (L'amendement n° 1531 rectifié n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1532, sur lequel je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 19 Contre 68 (L'amendement n° 1532 n'est pas adopté.)

Sur l'amendement n° 1528, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 17 Contre 66 (L'amendement n° 1528 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 918.

Je soumets donc à votre vote l'amendement n° 1366 tel qu'il vient d'être rectifié, et qui aurait la rédaction suivante : « Compléter l'alinéa 118 par la phrase suivante : Les enfants de moins de trois ans devront être comptabilisés dans les effectifs des écoles situées dans un environnement social défavorisé. » (L'amendement n° 1366, tel qu'...

Je suis saisi de deux amendements identiques nos 976 et 1403. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 976.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 608 et 644. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 608.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 75 et 1112. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 75.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 530.

Je suis saisi de trois amendements identiques nos 609, 645 et 946. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 609.

Conformément au règlement, je vais solliciter l'avis de l'Assemblée pour savoir si elle souhaite poursuivre ses travaux. La parole est d'abord à M. le président de la commission des affaires culturelles.

La proposition du président Patrick Bloche, relevant du fonctionnement de l'Assemblée, ne relève pas du texte tel que formulé ici. En revanche, Mme Pompili a rectifié son amendement n° 164, que je vais donc mettre aux voix. Je rappelle qu'elle en aura supprimé la dernière phrase : « À cette fin, le Gouvernement remet au Parlement, dans l'année...

Je vais mettre aux voix l'amendement rectifié de Mme Pompili puisqu'elle seule, monsieur Gomes, a le droit de rectifier son amendement. (L'amendement n° 164 rectifié n'est pas adopté.)

Sur le vote de l'article 1er et du rapport annexé, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.