Refondation de l'école de la république

Je vais maintenant mettre aux voix l'article 1er et le rapport annexé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 70 Contre 17 (L'article 1et et le rapport annexé sont adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à une heure quarante-cinq, est reprise à une heure cinquante-cinq.)

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 1511. (L'amendement n° 1511, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 363 et 376. L'amendement n° 363 a été retiré par Mme Pompili. L'amendement n° 376 est-il défendu ?

Il ne s'agit pas d'un sous-amendement, mon cher collègue, mais d'un amendement de substitution. De plus, comme vous ne l'avez pas déposé dans les délais impartis, il m'est difficile et même impossible de l'accepter. Je vous suggère donc de retirer l'amendement présenté.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1156, 571 et 922, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 571 et 922 sont identiques. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 1156.

Je suis saisi de deux amendements, nos 89 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 89.

Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression de l'article 5. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 433.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 55, 86 et 1095. La parole est à M. Alain Marc, pour soutenir l'amendement n° 55.

Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l'amendement n° 1256.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 61 Contre 6 (L'article 5, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1281 et 1398. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 1281.