Sécurisation de l'emploi

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (nos 774, 847 et 839).

Je suis saisi d'une série d'amendements tendant à supprimer l'article 10. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2297.

La parole est à M. Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1009.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4772.

Je suis saisi de trois amendements, nos 4345, 5204 et 5614, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. Les amendements nos 4345 et 5204 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4345.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 4327.

L'amendement n° 2479 rectifié a été défendu. (L'amendement n° 2479 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1040.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. André Chassaigne pour présenter l'amendement n° 1039.

Sur le vote des amendements identiques nos 1030 et 1039, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1030 et 1039. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 8 contre 37 (Les amendements identiques nos 1030 et 1039 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 5227 et 1899, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Bachelay, pour soutenir l'amendement n° 5227.

Le rapporteur est forcément favorable à cet amendement, puisqu'il en est signataire. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour présenter l'amendement no 1060.

Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : l'amendement n° 4647 rectifié et une série d'amendements identiques. Je donne d'abord la parole à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir, dans la série d'amendements identiques, l'amendement n° 1101.

Avant de poursuivre le débat, je vous informe que sur le vote du sous-amendement n° 5618, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Vercamer.

Je vous informe également que sur le vote de l'amendement n° 5616, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne.

J'avais annoncé un scrutin public sur l'amendement du Gouvernement avant que vous n'exprimiez votre souhait de le sous-amender. Or la procédure est telle qu'un amendement dont le vote a été annoncé ne peut recevoir de correctif, de quelque nature qu'il soit. La parole est à M. Arnaud Richard, pour un rappel au règlement.