Sécurisation de l'emploi

Cette partie de votre intervention ne relève plus d'un rappel au règlement, monsieur Richard. Je vous demande donc de bien vouloir conclure.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante.)

Très bien, monsieur Chassaigne. Sur l'amendement n° 5616, je suis donc saisi d'un second sous-amendement, n° 5619, de M. Cavard, sur lequel le groupe écologiste a demandé un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Sebaoun.

Avant de passer au vote sur les sous-amendements, j'annonce que, sur le vote de l'amendement n° 5616, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement n° 5618. (Il est procédé...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 10 Contre 55 (Le sous-amendement n° 5618 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 24 Contre 39 (Le sous-amendement n° 5619 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 43 Contre 10 (L'amendement n° 5616 est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 4555, 5261, 1121 à 1130, 4502, 958 rectifié, 1141 à 1150, 3389 à 3398, 1434 rectifié, 3854, 1131 à 1140, 1912, 5401 deuxième rectification, 1151 à 1160, 59, 80, 4443, 4358 à 4367, 1171 à 1180, 47, 1214 à 1223, 5239 à 5248, 1315 à 1324, 3596, 4480, 1584 à 1593, 4468 rectifié et 5183 à 5192 tombent. Nous en ve...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 7 Contre 43 (L'amendement no 5172 n'est pas adopté.)

Nous en arrivons à une série d'amendements visant à supprimer l'article 11. La parole est à M. François Asensi pour soutenir l'amendement n° 2330.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier pour soutenir l'amendement n° 2230.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 2265.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 2323.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l'amendement n° 2471.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques portant articles additionnels avant l'article 12. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 4102.

Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : l'amendement n° 4381 et une série d'amendements identiques. Je donne d'abord la parole à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir, dans la série d'amendements identiques, l'amendement n° 2348.

L'amendement n° 1925 de M. Jean-Marc Germain est de conséquence. (L'amendement n° 1925, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1161.

Je suis saisi d'une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l'amendement n° 2543.

Je suis saisi d'une autre série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4382.