Sécurisation de l'emploi

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 5348.

Je suis saisi d'une autre série d'amendements identiques La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2614.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 5508.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4114 et 4357. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour défendre l'amendement n° 4114.

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 5460.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2531.

Je suis saisi d'une autre série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4535.

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l'amendement n° 5329.

Je suis saisi d'une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 2777.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2666.

Nous en venons à une autre série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 5498.

Je suis saisi d'une autre série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4587.

Sur le vote de l'article 12, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 2681.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4627.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 2705.

Nous abordons une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l'amendement n° 2719.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 26 Contre 10 (L'article n° 12 est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le dimanche 7 avril 2013 à deux heures trente-cinq, est reprise à deux heures quarante.)

Je suis saisi de d'une série d'amendements tendant à supprimer l'article 13. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2409.