Sécurisation de l'emploi

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 2373.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le dimanche 7 avril 2013 à une heure, est reprise à une heure cinq.

Je suis saisi de deux amendements, nos 4523 rectifié et 5283 pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4523 rectifié.

Non, pas de manière orale, ce n'est pas possible. La règle est que les sous-amendements doivent être déposés par écrit et suffisamment tôt. Votre proposition de sous-amendement n'est donc pas recevable, monsieur Carpentier. (L'amendement nos 4523 rectifié est adopté et les amendements nos 5283, 970, 2012 et 5409 tombent.)

Allons ! Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l'amendement n° 5367.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l'amendement n° 5425.

Nous en arrivons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 2464.

Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : l'amendement n° 1450 et une série d'amendements identiques. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement n° 1450.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour présenter l'amendement n° 2399.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2439.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l'amendement n° 2391.

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 5528.

Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : l'amendement n° 1936 et une série d'amendements identiques. Je donne d'abord la parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour défendre, dans la série d'amendements identiques, l'amendement n° 5311 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 5523 et pour présenter l'amendement n° 1936.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l'amendement n° 2493.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 5284.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1181 rectifié.

Je suis saisi d'une autre série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2571.

Je suis saisi d'une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 4501.

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2591.