Sécurisation de l'emploi

Je vous confirme, en tout cas, qu'ils sont en discussion commune. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 916 rectifié.

Sur l'amendement n° 4953, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 43 Contre 0 (L'amendement n° 4953 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public sur les amendements nos 556 à 565. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 556.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 6 Contre 28 (Les amendements identiques nos 556, 557 et 565 ne sont pas adoptés.)

Sur les amendements nos 536 à 545, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 536.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 7 Contre 24 (Les amendements identiques nos 536, 537 et 545 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 3597 et 1445, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement n° 3597.

Sur l'amendement n° 5056 et les amendements identiques, j'annonce d'ores et déjà que je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 5057.

Sur l'amendement n° 3200 et les amendements identiques, j'annonce d'ores et déjà que je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3200.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 contre 27 (Les amendements n°s 3200, 3201 et 3209 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1386 et 1444. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 1386.

Sur les amendements identiques nos 5021 à 5029, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 5022.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 10 contre 25 (L'amendement n° 5022 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 3306 et 1418, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Cherpion.

Sur les amendements identiques nos 4182 à 4191, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Sur les amendements identiques nos 566 à 575, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Auparavant, la parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement n° 1420.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 6 contre 23 (Les amendements identiques nos 566, 567 et 575 ne sont pas adoptés.)

Sur les amendements nos 576 à 585, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 576.

Je mets donc aux voix les amendements identiques nos 576, 577 et 585, tels qu'ils viennent d'être rectifiés. (Il est procédé au scrutin.)