Sécurisation de l'emploi

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 35 contre 0 (Les amendements identiques nos 576, 577 et 585, mis aux voix tels qu'ils viennent d'être rectifiés, sont adoptés.)

Sur les amendements identiques nos 636 à 645, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Sur les amendements identiques nos 606 à 615, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 606.

Sur les amendements identiques nos 596 à 605, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Sur les amendements identiques nos 5136 à 5145, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 5136.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 6 contre 25 (Les amendements identiques nos 5136, 5137 et 5145 ne sont pas adoptés.)

Sur les amendements identiques nos 1070 à 1079, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1070.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (nos 847, 774, 839).

Hier soir, l'Assemblée a fini d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Le rapporteur a demandé la parole, monsieur Chassaigne. Souhaitez-vous l'entendre avant que je ne fasse droit à votre demande de suspension de séance ?

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, portant article additionnel avant l'article premier. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4990.

Sur cette série d'amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 4490, 4991, 4995, 4997, 4998 et 4999. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 7 contre 105 (Les amendements nos 4490, 4991, 4995, 4997, 4998 et 4999 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 396.

Sur l'amendement n° 396 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l'amendement n° 403.

Monsieur le député, le président de la commission des finances a été saisi. Il a donné son accord. Je lui transmettrai cependant les éléments de votre intervention.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n°s 396 à 405. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 9 contre 93 (Les amendements identiques n°s 396 à 405 ne sont pas adoptés.)