Sécurisation de l'emploi

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 4958, 4959, 4966 et 4967. (Il est procédé au scrutin.)

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi d'une série d'amendements identiques tendant à la suppression de l'article 5. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2143.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 1 Contre 34 (Les amendements identiques nos 4958, 4959, 4966 et 4967 ne sont pas adoptés.)

Sur le vote de l'amendement n° 3317 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour sout...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 796, 797, 804 et 805. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 8 Contre 36 (Les amendements identiques nos 796, 797, 804 et 805 ne sont pas adoptés.)

Sur le vote de l'amendement n° 5112 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour sout...

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4083.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 3317, 3318, 3325 et 3326. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 8 Contre 41 (Les amendements identiques nos 3317, 3318, 3325 et 3326 ne sont pas adoptés.)

Sur l'amendement n° 4956, je suis saisi par le groupe écologiste d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 20 Contre 41 (L'amendement n° 4956 n'est pas adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinq.)

Sur le vote de l'amendement n° 516 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amen...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 45 Contre 0 (Les amendements n°s 5112, 5113, 5120 et 5121 sont adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 516.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 516, 517, 524, 525 et 4955. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 14 contre 28 (Les amendements identiques nos 516, 517, 524, 525 et 4955 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 1426, 3220 et 5381 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1426 et 3220 sont identiques. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement n° 1426.

Je suis saisi de trois amendements, nos 4919, 916 rectifié et 5000, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 916 rectifié et 5000 sont identiques. La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir l'amendement n° 4919.