Sécurisation de l'emploi

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 8 contre 39 (Les amendements identiques nos 776, 777, 784 et 785 ne sont pas adoptés.)

Sur le vote de l'amendement n° 2814 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soute...

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 3957 et les amendements identiques. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 8 contre 36 (L'amendement n° 3957 et les amendements identiques ne sont pas adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)

La séance est reprise. Dans les explications de vote sur l'article, la parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 3379, 3380, 3387 et 3388. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 10 contre 40 (Les amendements nos 3379, 3380, 3387 et 3388 ne sont pas adoptés.)

Sur le vote de l'amendement n° 2885 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2814.

Je vais maintenant mettre aux voix l'article 4, tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Sur le vote de l'amendement n° 4930 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2885.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 43 contre 8 (L'article n° 4, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2926.

Sur le vote de l'amendement n° 496 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4930.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 4930, 4931, 4938 et 4939. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 11 Contre 39 (Les amendements identiques nos 4930, 4931, 4938 et 4939 ne sont pas adoptés.)

Sur l'amendement n° 4958 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 496.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 496, 497, 504 et 505. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 8 contre 38 (Les amendements identiques nos 496, 497, 504 et 505 ne sont pas adoptés.)

Sur le vote de l'amendement n° 796 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soute...