Consommation

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 274, 380, 424, 699 et 878. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 274.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation (nos 1015, 1156, 1116, 1110, 1123) Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures quarante minutes pour le groupe SRC, dont 134 amendements restent en discussion, huit heures et quarante-huit minutes pour le groupe UMP don...

L'amendement n° 104 n'est pas défendu. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 267 et 432. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 267.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.

Chers collègues, je suggère que chacun retrouve son calme. La parole est à M. André Chassaigne.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement.

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 653 de M. Razzy Hammadi, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est M. le rapporteur, pour le soutenir.

Il s'agit, cher collègue, d'un sous-amendement qui a été déposé par votre collaborateur, visiblement, via le système informatique. La traçabilité est donc tout à fait aisée. Les choses sont faciles à vérifier. Cela étant, vous pouvez tout à fait retirer l'un de vos trois sous-amendements s'il ne correspond plus au texte que vous souhaitiez pro...

Nous en venons à une série d'amendements, nos 395, 5 deuxième rectification, 4 deuxième rectification, 156 deuxième rectification, 3 deuxième rectification, 155 deuxième rectification, 2 rectifié, 154 rectifié, 1, 153, 776 et 731, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4, deuxième rectification, et 156 sont identique...

Dans le mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale qui s'applique dorénavant, les sous-amendements doivent passer par le système informatique Eloi,

et c'est pour cela que vous avez ici les sous-amendements que vous avez vous-même déposés, même si vous en avez ensuite modifié les éléments à partir de ceux que vous avez déposés auprès du bureau de l'Assemblée nationale.

Tous les sous-amendements, comme les amendements, doivent passer par le système informatique, y compris ceux du Gouvernement. C'est le mode de fonctionnement qui est le nôtre.

Nous en venons aux amendements identiques, nos 3 deuxième rectification et 155 deuxième rectification. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3 deuxième rectification.

Cela ne vous empêche pas de sous amender, chers collègues, puisque j'ai sous les yeux trois sous-amendements qui ont bien été déposés par M. Abad, sauf erreur de ma part. Que vous ayez ensuite choisi de modifier vos sous-amendements, cher collègue, c'est un élément

Mais si ! En l'occurrence, ce sont bien les vôtres qui ont été déposés par le système informatique ! La parole est à M. Damien Abad.

Viennent ensuite les amendements identiques, nos 2 rectifié et 154 rectifié. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 2 rectifié.

Je vous propose une nouvelle suspension, afin que vous puissiez, monsieur Abad, apporter les précisions nécessaires concernant vos sous-amendements.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 153. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je remercie le président de la commission d'avoir répondu à ma place, mais je vais tout de même me réapproprier mes prérogatives de président de séance. Je vous confirme, monsieur Le Fur, que la dernière suspension de séance ayant été à l'initiative de la présidence, elle ne sera pas décomptée du temps de parole du groupe UMP. En revanche, cel...

Oui, et cela me semble normal. C'est conforme au fonctionnement de notre assemblée. Pour ce qui est du droit d'amendement, je me permets de vous rappeler l'article 44, alinéa 2, de la Constitution, qui prévoit que « le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a pas été antérieurement soumis à la commission. » Certes, les...