Consommation

Je veux simplement répondre à ceux qui me disent que le droit d'amendement s'impose. Non, il ne s'impose pas : il est encadré par certaines règles. Cela étant, s'il est proposé, dans le cadre du fonctionnement de notre assemblée, d'enregistrer préalablement les amendements et les sous-amendements, c'est tout simplement pour en vérifier la vali...

Sans aucun doute, monsieur Le Fur, et j'en suis le premier témoin, mais entre le 20 juin et aujourd'hui, il me semble que chacun avait le temps de préparer des sous-amendements.

Même entre hier et aujourd'hui, nous avions largement le temps d'en rédiger. Et je redis que les sous-amendements qui ont été déposés l'ont bien été à l'initiative de M. Abad. Ces précisions ayant été apportées, il me semble que nous pouvons maintenant reprendre le cours de nos débats.

Sur l'amendement n° 731, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Le sous-amendement n° 1029 ayant été retiré, si j'ai bien compris, pendant la suspension, je vous propose d'examiner successivement les sous-amendements nos 1028 et 1026, ainsi que le nouveau sous-amendement n° 1030. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir le sous-amendement n° 1028.

Sur l'amendement n° 776, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Fasquelle.

Nous en prenons note, monsieur Peiro, et le sous-amendement sera rectifié en conséquence avant d'être mis aux voix. La parole est à M. Lionel Tardy.

Nous débattons dans le cadre de la procédure du temps programmé, les interventions des uns et des autres étant décomptées du temps accordé à chacun des groupes. La parole est à M. le rapporteur.

Tous les arguments ont été échangés. Le sous-amendement n° 1028 ayant été retiré, je vais mettre aux voix les sous-amendements nos 1026 et 1030, tel qu'il vient d'être rectifié, ainsi que l'amendement n° 653.

Sur le sous-amendement n° 1034, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Je suis saisi de trois amendements, nos 574, 817 et 397, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 574 et 817 sont identiques. Sur le vote de ces deux amendements identiques, je suis saisi par le groupe UDI d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 14 contre 53

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 419 et 816. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 419.

Je suis désolé, monsieur Barbier, mais vous n'avez pas voulu prendre la parole tout à l'heure quand je vous le proposais. Vous avez la parole, monsieur le ministre.

Nous en venons donc à l'amendement n° 776, retiré par M. Germinal Peiro et repris par le groupe UMP, sur lequel un sous-amendement n° 1034 a été déposé. Je mets aux voix ce sous-amendement n° 1034, sur lequel un scrutin public a été demandé et annoncé.

Je suis saisi de trois amendements, nos 346, 840 et 415, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 346.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 34 Contre 77

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 776 repris par le groupe UMP, sur lequel un scrutin public a été demandé et annoncé.

Sur les amendements n° 335 rectifié, 333 rectifié et 332, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Boyer.

Je rappelle que Mme Allain a annoncé qu'elle ne défendrait pas l'amendement portant article additionnel après l'article 1er.