Accès au logement et urbanisme rénové

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1499, 1670). Le temps restant pour la discussion de ce texte est de trois heures et trente minutes pour le groupe SRC, dont 183 amendements sont en discussion ; trois heures et qua...

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 8.

Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 8. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 64, visant à supprimer l’article.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement, pour donner l’avis du Gouvernement.

L’amendement no 585 de M. Jean-Louis Touraine a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 669, 670 et 671, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Goldberg, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 541 et 680. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 541.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 410 et 511. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 410.

Je suis saisi de deux amendements, nos 583 et 505, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 583 a été défendu par M. Touraine. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 505.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 247, 267, 539 et 730. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 247.

Quelle rectification allons-nous opérer, madame la rapporteure ? J’ai l’impression que tout le monde est d’accord pour adopter la formule de M. Piron : nous devrions trouver un moyen de le faire.

Tout le monde est-il d’accord avec cette rectification ? Y a-t-il des oppositions ? Je mets donc aux voix cette série d’amendements identiques ainsi rectifiés.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 485 et 535. La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l’amendement no 485.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 486 et 536. La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l’amendement no 486.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 746 et 755, qui ont été défendus. Monsieur Bachelay, maintenez-vous l’amendement no 755 ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 66 et 67, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour les soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 660 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 777. La parole est à M. Daniel Goldberg, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 6 rectifié, 587 rectifié et 781, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6 rectifié et 587 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 6 rectifié.

L’amendement n’étant pas cosigné officiellement, je ne peux pas le mettre en discussion, mais nous avons entendu votre remarque, monsieur Dumont.