Accès au logement et urbanisme rénové

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1179, 1329, 1286). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de 4 heures 42 minutes pour le groupe SRC, dont 137 amendements restent en discussion ; 6 heures 3 minutes pour le groupe UMP, dont 227 amendeme...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1179, 1329, 1286). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de 4 heures 2 minutes pour le groupe SRC, dont 63 amendements restent en discussion ; 5 heures 38 minutes pour le groupe UMP, dont 175 amendemen...

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 435 rectifié à l’article 47.

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements nos 214 rectifié, 366, 483 et 988 à l’article 58.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 214 rectifié, 366, 483 et 988, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 214 rectifié, 366 et 483 sont identiques. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 214 rectifié.

La parole est à Mme Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement no 366.

La parole est à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement, pour donner l’avis du Gouvernement.

La parole est à Mme Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements.

La parole est à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis de deux amendements, nos 1103 et 1198, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 1103.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1213 et 645, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour les soutenir.

L’amendement no 1355 de Mme Linkenheld a été défendu. Le Gouvernement a émis un avis favorable.

La parole est à M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 1208.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 112 et 377. La parole est à M. Michel Heinrich, pour soutenir l’amendement no 112.

La parole est à M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 1070.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 128 et 307. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement no 128.

Je suis saisi d’un amendement no 280 rectifié, qui fait l’objet de deux sous-amendements. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 1394 et 1393, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 129 et 326. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement no 129.