Projet de loi de finances pour 2013

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 466, 485).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la seconde partie, s'arrêtant à l'amendement n° 132 à l'article 57 bis.

je suis saisi de deux amendements nos 132 et 131, qui peuvent être mis en présentation commune. La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les défendre.

La parole est à Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M le rapporteur général, n° 172. (L'amendement n° 172, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 59 quater, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. le rapporteur général, n° 40. (L'amendement n° 40, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 316 du Gouvernement est donc, lui aussi, défendu. (L'amendement n° 316, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 61, amendé, est adopté.)

Les deux amendements nos 44 et 45de M. le rapporteur général sont également rédactionnels (Les amendements nos 44 et 45, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 61 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. le rapporteur général, n° 46. (L'amendement n° 46, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 62 quater, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. le rapporteur général, n° 47. (L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 62 quinquies est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 147. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour le défendre.

Je suis saisi de deux amendements, nos 24 et 251 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement n° 24.

je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels de la commission, n°s 182, 179, 180, 173, 181. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 183 et 226. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 183.

L'amendement n° 174 du rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 174, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 68, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 184 du rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 184, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 254 de la commission, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 337.

L'amendement n° 48 du rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 48, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 70, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 255 de la commission, 96 et 186, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 96 et 186 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 255.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.