Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
86 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je constate que nous sommes nombreux à le faire au cours de cette séance, mais comment comprendrait-on que, m'exprimant au nom de la délégation aux droits des femmes, je ne puisse vous dire notre plaisir de disposer, à travers vous, enfin, d'un ministère de plein droit pour le droit de...
Nous en arrivons aux questions. Mes chers collègues, je vous rappelle que la durée des questions et des réponses ne peut excéder deux minutes je serai extrêmement vigilant quant au respect du temps de parole , que le Gouvernement répond immédiatement à chaque question posée et que je donnerai la parole par périodes successives de quinze min...
Mes chers collègues, pour la bonne tenue de nos débats, je vous demande de vous calmer un peu. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Sur ces crédits, je suis saisi d'un amendement n° 97. La parole est à M. Sergio Coronado, pour le soutenir.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Justice ». (Les crédits de la mission « Justice » sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement portant article additionnel après l'article 66. La parole est à Mme la garde des sceaux.
