Projet de loi de finances pour 2013

Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 129, 165 rectifié, 92 et 99 rectifié. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 129.

Quant à l'amendement n° 99 rectifié de Mme Pires Beaune, il est également identique aux précédents. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 360 et 560 rectifié. La parole est à M. François Pupponi.

Sur l'amendement n° 573, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 6 contre 98 (L'amendement n° 573 n'est pas adopté.)

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 537 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 717.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 357, 490 et 557. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 357.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 130, 491 et 492. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 130.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 489 et 575. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 489.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 42,60,271,284,325 et 488. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement n° 42.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 541 et 619. La parole est à Mme Marietta Karamanli pour soutenir l'amendement n° 541.

Les amendements nos 626 et 627 de M. le rapporteur spécial sont rédactionnels. (Les amendements nos 626 et 627, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

L'amendement n° 628 de M. le rapporteur spécial est rédactionnel. (L'amendement n° 628, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 419 rectifié, 104 rectifié, 462 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 104 rectifié et 462 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Carole Delga pour soutenir l'amendement n° 419 rectifié.

Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

Nous en arrivons aux questions. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Jonas Tahuaitu, pour soutenir l'amendement n° 215.