Ville et cohésion urbaine

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « scientifique », insérer les mots : « , à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire entrer dans le code général des collectivité...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « La composition du conseil d'administration de l'observatoire national de la politique de la ville favorise la parité entre les femmes et les hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée cette parité. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la parité au sein du ...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « La composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine favorise la parité entre les femmes et les hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée cette parité. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la parité au sein du Consei...

A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « scientifique », Insérer les mots : « , à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire entrer dans le code général des collectivités territoriales, que celles-ci concourent à la la lutte c...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les données de ce rapport sont sexuées. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au rapport sur la situation de la collectivité, au regard de la politique de la Ville, des données sexuées. Avoir une connaissance fine des inégalités et de leurs évolutions est ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « La composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine respecte la parité entre les femmes et les hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée cette parité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer la parité au sein du Conseil...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « La composition du conseil d'administration de l'Observatoire national de la politique de la ville respecte la parité entre les femmes et les hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée cette parité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer la parité au sein du co...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Cet observatoire a pour mission l'analyse spécifique des discriminations et des inégalités entre les femmes et les hommes. L'ensemble des données et statistiques qu'il produit sont sexuées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer aux compétences de l'Observatoire National de la Politi...

Après la troisième phrase de l'alinéa 3, Insérer la phrase suivante : « L'ensemble des indicateurs et des analyses de ce rapport sont sexués. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des données sexués au rapport produit parles communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,et remis aux assem...