Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement no 30, tendant à insérer un article additionnel après l’article 5 sexies.
La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes, pour soutenir l’amendement no 238, portant article additionnel après l’article 6.
Je vous précise qu’à la demande du rapporteur, l’amendement no 238 a bien été rectifié par l’ajout, après le mot « compte » du mot « bancaire ».
L’amendement no 299 a été retiré. La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes, pour soutenir l’amendement no 206.
Je suis saisi d’un amendement no 208 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 335. La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes, pour soutenir l’amendement.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 335 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 208.
L’amendement no 301 de Mme Romagnan tendant à introduire un article additionnel après l’article 6 septies a été retiré.
La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 32 tendant à introduire un article additionnel avant l’article 7.
