Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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La commission a supprimé l’article 22 quater. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine pour soutenir l’amendement, no 3, visant à le rétablir.
La commission a supprimé l’article 22 quinquies. La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles pour soutenir l’amendement, no 92, visant à le rétablir.
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30 — Égalité entre les femmes et les hommes, Article 15 a
Je suis saisi de deux amendements, nos 257 et 247, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement no 257.
La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes, pour soutenir l’amendement no 239 rectifié.
La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes, inscrite sur l’article.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 28 janvier après les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 90.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l’égalité entre les femmes et les hommes (nos 1380, 1663, 1631, 1657).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 5 quinquies B.
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30 — Égalité entre les femmes et les hommes, Article 5 b
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 101 et 218, tendant à supprimer l’article 5 quinquies B. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement no 101.
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30 — Égalité entre les femmes et les hommes, Article 5 b
La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30 — Égalité entre les femmes et les hommes, Article 5 b
La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, pour donner l’avis du Gouvernement.
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30 — Égalité entre les femmes et les hommes, Article 5 b
La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30 — Égalité entre les femmes et les hommes, Article 5 c
Non. C’est deux minutes pour tout le monde, madame la députée. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30 — Égalité entre les femmes et les hommes, Article 5 c
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 9, 93, 99, 192 et 223, tendant à la suppression de l’article 5 quinquies C. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement no 9.
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30 — Égalité entre les femmes et les hommes, Article 5 c
Chers collègues, sur un sujet aussi important, je n’hésite pas à laisser chacun déborder un peu de son temps. Je vous demande néanmoins de bien vouloir faire attention à vos propos dans cet hémicycle. Ce serait très bien pour un débat si important.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 226, visant à créer un article additionnel après l’article 5 quinquies C.
Sur l’amendement no 224, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 224.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 153 Nombre de suffrages exprimés: 149 Majorité absolue: 75 Pour l’adoption: 7 contre: 142 (L’amendement no 224 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 100, 193 et 228, tendant à supprimer l’article 5 quinquies. L’amendement no 100 de M. Fromantin est défendu. La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no 193.
