Prévention de la récidive et individualisation des peines

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (nos1413, 1974). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures trente-trois minutes pour le groupe SRC, dont 35 amendements sont...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (nos 1413, 1974). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures dix minutes pour le groupe SRC, dont 31 amendements sont en disc...

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques nos 220 rectifié, 366 rectifié, 548 rectifié et 763 rectifié avant l’article 5.

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 474 portant article additionnel après l’article 7 bis. Avant de l’examiner, je donne la parole à M. Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

J’accède à cette demande. L’amendement no 474 portant article additionnel après l’article 7 bis est réservé.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 220 rectifié, 366 rectifié, 548 rectifié et 763 rectifié, portant article additionnel avant l’article 5. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 220 rectifié.

La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.

Je suis saisi de deux amendements, nos 375 et 376, portant articles additionnels après l’article 7 ter et qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Éric Ciotti, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7 quater. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 842.

Je suis saisi de deux amendements, nos 153 rectifié et 875, troisième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 875, troisième rectification.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 148 et 691 rectifié. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 148.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 149 et 692 rectifié. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 149.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 150, 367 et 572. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 150.

Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement no 875, troisième rectification dans le texte rectifié par Mme la garde des sceaux,.

La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir les amendements nos 372 et 373, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements, nos 315 et 316, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Sergio Coronado, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques tendant à supprimer l’article 8. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 228.

Je rappelle que l’Assemblée va d’abord voter sur les amendements de suppression de l’article, bien avant que les amendements en question du rapporteur ne soient appelés.

J’ai bien enregistré les positions des uns et des autres sur ces différents amendements, mais qu’il n’y ait pas de confusion : nous allons maintenant passer au vote sur les amendements de suppression de l’article.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 378, 429, 379, 637, 229, 380, 639, 401, 381, 382, 879 et 880, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 379 et 637 sont identiques, de même que les amendements nos 380 et 639. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 378.