Prévention de la récidive et individualisation des peines

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 223 et 551, tendant à supprimer l’article 6 quater. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 223.

Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression, nos 234 et 310. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 234.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 128, 224, 552 et 743, tendant à supprimer l’article 7. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 128.

Je suis saisi de trois amendements, nos 516 rectifié, 162 et 514, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 162 et 514 sont identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 516 rectifié.

Je suis saisi d’un amendement no 192 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 885. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 7. La parole est à M. Matthias Fekl, pour soutenir l’amendement no 495 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 140 rectifié et 567 rectifié. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 140 rectifié.

Je suis de deux amendements, nos 129 rectifié et 130, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Sergio Coronado, pour les soutenir.

Sur l’article 15 ter, se suis saisi de deux amendements de suppression, nos 204 et 235. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 204.

Nous en venons à l’examen de l’article 7 bis. La parole est à M. Dino Cinieri, inscrit sur l’article.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 225 et 553, tendant à supprimer l’article 7 bis. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 225.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 565. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 138.

Sur l’article 15 quater, je suis saisi d’un amendement no 436. La parole est à M. Georges Fenech, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 139, et 566. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 139.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 751 et 839. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 751.

Sur cet article, je suis d’abord saisi de deux amendements identiques, nos 236 et 311. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 236.

Sur l’article 17, je suis saisi de deux amendements identiques de suppression, nos 237 et 312. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 237.

Sur l’article 18, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 238 et 313, tendant à supprimer l’article 18. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 238.

Nous en venons à l’article 18 quater. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 845 deuxième rectification.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 845 deuxième rectification et pour présenter les amendements nos 809 et 810, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.