Prévention de la récidive et individualisation des peines

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 159 et 300. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 159.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 160, 302 et 648. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 160.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 161, 303 et 647. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 161.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 8 contre: 18 (L’amendement no 471 rectifié n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 9 contre: 17 (L’amendement no 490 rectifié n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 27 Nombre de suffrages exprimés: 27 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 9 contre: 18 (L’amendement no 774 n’est pas adopté.)

Je suis saisi d’un amendement no 796 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 886. La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la garde des sceaux, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement et pour soutenir le sous-amendement no 886.

Je suis saisi de deux amendements, nos 306 et 472, tendant à supprimer à l’article 10. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 306.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 232 et 307, tendant à supprimer l’article 11. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 232.

Je suis saisi de deux amendements, nos 346 rectifié et 675, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 346 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 345 et 676. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 345.

Il me semble que sur ce sujet, il serait bon que chacun puisse s’exprimer. Ce serait la meilleure manière de traiter le problème dont nous parlons à cet instant. M. Geoffroy a la parole, et lui seul !

Je peux maintenant vous donner communication du temps restant pour chaque groupe, compte non tenu des quelques minutes qui se sont écoulées depuis que je l’ai reçu : pour le groupe SRC, cinq heures et trente et une minutes ; pour l’UMP, une heure douze minutes ; pour l’UDI, trois heures dix-neuf minutes ; pour le groupe écologiste, quarante-tro...

La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 843, troisième rectification, portant article additionnel après l’article 11.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 11 bis. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 776.

Laissez-moi administrer le déroulement de la séance, monsieur Hetzel, ce sera parfait ! Je donne la parole à M. Georges Fenech, après quoi nous poursuivrons nos travaux.

La séance est reprise. Les échanges ayant eu lieu sur les amendements, je vais, tout d’abord, mettre aux voix…

Les échanges ont eu lieu sur l’amendement et le sous-amendement. Les propositions ont été faites. Chacun répond, s’il le souhaite, comme le veut la règle de cette assemblée. Je ne suis saisi d’aucune demande de prise de parole. Je vais donc directement passer au vote.

La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 330 rectifié portant article additionnel après l’article 12.