Prévention de la récidive et individualisation des peines

Nous arrivons aux amendements, nos 879 et 880, qui ont été présentés par M. le rapporteur. Sur l’amendement no 880, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Colette Capdevielle.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 28 Nombre de suffrages exprimés: 21 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 16 contre: 5 (L’amendement no 880 est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 636, 131 et 638, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 131 et 638 sont identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 636.

Il s’agit de l’amendement no 638. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le défendre.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 231, 305 et 383. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement no 231.

Je suis saisi de deux amendements, nos 144 rectifié, 391 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 144 rectifié.

Nous en venons aux amendements sur l’article 5. Je suis d’abord saisi de quatre amendements identiques, nos 185, 219, 439 et 855, visant à supprimer l’article 5. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 185.

La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 883.

Je suis saisi de deux amendements, nos 882 et 744, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 882.

Je suis saisi de deux amendements, nos 349 et 431, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 349.

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 474 portant article additionnel après l’article 7 bis. Cet amendement avait été réservé à la demande de la commission.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 221, 288 et 368, tendant à supprimer l’article 6. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 221.

À la demande du Gouvernement, nous allons maintenant examiner les amendements nos 471 rectifié, 490 rectifié et 774, portant article additionnel après l’article 18ter. Nous reprendrons ensuite le cours normal de nos discussions.

Je suis saisi de trois amendements, nos 471 rectifié, 490 rectifié et 774, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 471 rectifié.

Sur les amendements, nos 471 rectifié et 490 rectifié, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Georges Fenech.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 152, 498 et 697. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 152.

Sur l’amendement no 774, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Elisabeth Pochon.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 503 et 650. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 503.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 156, 499 et 698 rectifié. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 156.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 158 et 699. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 158.