Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Je suis saisi d’un amendement no 121 du Gouvernement. Je puis considérer qu’il a été défendu tout à l’heure avec ceux de la même série.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 34 et 74. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 34.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 122, 123, 124 et 125, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 81 et 9. La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour soutenir l’amendement no 9.

L’amendement no 81 de la commission est donc également défendu. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Sur les amendements identiques nos 81 et 9, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je mets aux voix les amendements identiques nos 81 et 9.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 79 Nombre de suffrages exprimés: 79 Majorité absolue: 40 Pour l’adoption: 55 contre: 24 (Les amendements identiques nos 81 et 9 sont adoptés.)

Nous en venons à l’article 5. Je suis tout d’abord saisi de trois amendements identiques, nos 8, 14 et 68, tendant à la suppression de l’article. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 8.

Vous ne disposez pas, cher collègue, de la délégation de votre groupe parlementaire pour formuler une telle demande.

La séance est reprise. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 25.

Je suis saisi de trois amendements, nos 134, 109 et 115 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 134.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 137, à l’amendement no 109. Je vous propose, cher collègue, de présenter simultanément l’amendement no 115 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 116, 54 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 116.

Je suis saisi de deux amendements, nos 54 et 55, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Thierry Benoit, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 113, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 6.

Merci, monsieur le secrétaire d’État. Nous considérerons dorénavant que l’avis favorable du Gouvernement vaut levée du gage.

Sur l’article 5 bis, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n°75 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 67 Nombre de suffrages exprimés: 65 Majorité absolue: 33 Pour l’adoption: 43 contre: 22 (L’article 5 bis, amendé, est adopté.)

La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l’article 5 ter. Je suis saisi de trois amendements de suppression de l’article, nos 132, 13 et 71. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 132.

Sur les amendements identiques nos 132, 13 et 71, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l’amendement no 13.