Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Je suis saisi de trois amendements, nos 402, 469 et 405, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 402 et 469 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement n° 402.

La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement no 402, ainsi que l’amendement no 469, qui est identique.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ? Je précise que, les amendements étant en discussion commune, l’adoption des premiers ferait tomber l’amendement no 405, puisqu’ils ne peuvent pas être adoptés en même temps.

Récapitulons : l’amendement no 405 a reçu un avis défavorable de la commission et un avis favorable du Gouvernement et vous êtes défavorable, monsieur le secrétaire d’État, à l’amendement no 402 de la commission. Est-ce bien cela ?

Je suis saisi d’un amendement no 3 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 580. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement.

Tout à fait, madame la rapporteure générale : un amendement dont les signataires sont absents mais qui a été adopté par la commission peut être défendu par la rapporteure. L’amendement no 512 pourra donc être présenté.

Je vous propose, monsieur Lefebvre, que le Gouvernement donne son avis avant. La parole est à donc M. le secrétaire d’État.

Libre à vous de le faire, mais la règle est la même pour tout le monde, monsieur Lefebvre.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 383, deuxième rectification et 429 rectifié. La parole est à M. Olivier Faure, pour soutenir l’amendement no 383 deuxième rectification.

L’amendement no 429 rectifié est donc également défendu. La commission des finances est favorable à ces amendements identiques, puisque le premier d’entre eux a été signé par Mme Rabault en son nom. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame la rapporteure générale, est-il possible d’élargir la liste des cosignataires de l’amendement no 512, qui a été repris par la commission des finances ?

Je suis donc saisi d’un amendement no 512, rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 569 rectifié. Je rappelle que l’amendement no 512 rectifié a été repris par la commission des finances.

Je suis saisi de deux amendements, nos 578 et 519, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 578.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 104, 385, 258 et 513, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 385, 258 et 513 sont identiques. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 104.

L’amendement no 258 a déjà été défendu par Mme Sas, et M. Faure vient de soutenir l’amendement no 513. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 104 et sur les amendements identiques ?

Monsieur le député, pourriez-vous présenter, en même temps que cet amendement no 6, les amendements nos 4 et 5 ?

Monsieur Lefebvre, c’est moi qui préside, et je vous propose de présenter les amendements suivants dès maintenant. Je vous ai laissé plus de temps que vous n’y aviez droit pour beaucoup de vos interventions. Ou vous défendez dès maintenant les amendements nos 4 et 5, ou ils seront considérés comme non défendus.

Mes chers collègues, de nombreux orateurs se sont inscrits dans ce débat. Je vous invite à respecter votre temps de parole. La parole est à M. Razzy Hammadi.

Je demande à tous les orateurs de respecter leur temps de parole, qui est limité à deux minutes. La parole est à M. Denis Baupin.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 28. La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour soutenir l’amendement no 149.