Projet de loi de finances rectificative pour 2014

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 62 et 276, visant à supprimer l’article 14. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement no 62.

Je suis saisi de deux amendements, nos 397 et 88, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 397.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 269 rectifié, 270 rectifié, 271 rectifié et 272, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 395 et 426. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l’amendement no 395.

Vous êtes signataire de l’amendement no 395, madame la rapporteure générale. J’imagine donc que la commission y est favorable ?

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je vous informe, qu’à la demande du Gouvernement, l’Assemblée examinera à vingt et une heures trente les amendements nos 507, 440, 494 et 498 portant article additionnel après l’article 20. Nous reprendrons ensuite le cours normal de la discussion.

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nos 2163, 2181).

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nos 2109, 2124).

Mon cher collègue président de séance, ce n’est pas à vous que je vais apprendre que je suis, moi aussi, dans l’incapacité de vous dire le temps qu’il faudra pour examiner les quelque cent amendements restants. Dès lors j’aviserai en cours de séance selon la manière dont se dérouleront nos travaux.

Mais je ne doute pas que vous m’interpellerez à nouveau sur cette question, et je vous propose donc, mes chers collègues, que nous reprenions l’examen des articles.

Je suis saisi d’un amendement, no 12, tendant à supprimer l’article 2. La parole est à Mme Dalloz, pour le soutenir.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 10 et 110, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 10.

Je suis saisi d’un amendement no 59 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 136 rectifié. La parole est à M. Alain Fauré, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 136 rectifié et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 59.

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 118, 119 et 120, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour les soutenir.